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Présentation des caractères généraux de la société internationale et de son droit.Etude des sujets et acteurs du droit international public.Présentation des sources du droit international public, illustration avec le droit des traités. 

Séance de TD n° 1 second semestre L3

Il s'agit d'une séance de révision et introductive sur une plaquette déjà vu au premier semestre. Elle nous permettra de revenir sur les notions clés notamment pour les étudiants qui n'ont pas eu cette matière en TD

Ce cours de droit pénal des affaires a pour objectif l’étude des principales infractions commises dans le monde de l’entreprise ou des affaires.-        Cette étude doit permettre de cerner d’un point de vue technique les comportements frauduleux au sein du monde des affaires.-        Elle doit également permettre d’être sensibilisé au « risque pénal » dans l’entreprise et de mesurer la pertinence du droit pénal des affaires, souvent décrié mais pourtant nécessaire à une bonne régulation de la vie économique

 Le cours est divisé en deux parties. En premier lieu il s'agit d'une approche historique et juridique de la lente apparition des droits de l'homme aux niveaux national et international. La question de l'existence ou non de droits universels sera posée. Puis on procède à une étude du système international des droits de l'homme et des libertés fondamentales avec tout d'abord les textes mis en place sous l'égide des principales organisations mondiales et enfin le système européen sera plus précisément étudié en raison de sa plus grande effectivité. Les principaux droits et libertés seront évoqués.

Cours mutualisés

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 Galop d'essai

Analyse du régime juridique des différents contrats spéciaux (vente, bail, pret entreprise etc...).

Parcours concernés :

L3 Droit – DDA CE Toulon

L3 Droit – DPU CE Toulon

L3 Droit – DSO CE Toulon

L3 Droit – JPP CE Toulon

Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 3^ème année de Droit Toulon.

Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 3^ème année de Droit Toulon.

Ce cours vise à démontrer que le droit international constitue un véritable ordre juridique. Après avoir identifié et problématisé ce droit en introduction, nous démontrons qu’une certaine cohérence l’anime, tant sur les plans institutionnel (Partie I), que matériel (Partie II). La cohérence institutionnelle est marquée à la fois par la hiérarchisation des sujets du droit international et par l’hétérogénéité de ses sources. La cohérence matérielle est due, quant à elle, aux modalités d’application ambivalentes du droit international et aux finalités d’application ambitieuses de ce droit. En conclusion, nous nous interrogeons sur l’effectivité, l’efficacité et la légitimité du droit international au 21ème siècle. 

Le cours envisagera successivement les règles de formation des contrats administratifs, leur régime juridique, ainsi que le contentieux contractuel. 

Plaquettes TD droit international public I

Travaux dirigés de Mme Faustine Leroy.

droit des contrats publics L3

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Fiches TD Contentieux administratif

EXAMEN - QCM - L3 HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF

La partie du Cour assuré par madame MEIFFRET concerne un approfondissement sur le droit disciplinaire et les congés payés

 CM + TD nouvelles formes de rémunération

Support de cours + plan détaillé + lectures + exercices

Espace de dépôt des TD par les étudiants 

Travaux dirigés du cours magistral de Droit social

L3 droit du travail semestre 2 : droit des relations collectives de travail 

 Cours magistral Droit social Licence 3 semestre 1 relation indiv