ECUE 6.5 Histoire du droit administratif Draguignan (k. Deharbe)

Ce cours a pour objet d'étudier la genèse puis le développement de ce droit complexe qu'est le droit administratif. Droit tardivement apparu, de construction jurisprudentielle, il se construit au gré de l'évolution des régimes politiques en France, soumis aux aléas gouvernementaux, et lié au sort des juridictions administratives. Si des interrogations se posent pour la période monarchique et la période révolutionnaire, c'est surtout à partir du Premier Empire qu'il se dessine. Le long XIXe siècle accompagne son évolution et le XXe siècle lui permet de prendre ses marques définitives.

Enseignant: DEHARBE Karine