ECUE 4.2 Droit de la peine (G. Dorvaux)
Course categoryM1 JPP parcours Contentieux judiciaire
Evolution historique et sociologique du droit des peines.Exposé du rapprochement réciproque peines et mesures de sûreté.Analyse du cadre légal du prononcé des peines.Analyse des facultés de modulation judiciaire des peines.
Enseignant: DORVAUX Genevieve