Enrolment options

ECUE 1.3 - Contentieux Immobilier (J. Roche Dahan)

Course categoryLP Activités juridiques : métiers du droit de l'immobilier

Ce cours a pour objectif de présenter les principales problématiques juridiques qui donnent lieu à une jurisprudence abondante en droit des biens, notamment le contentieux du droit de propriété, de la possession, de la prescription acquisitive,  de l'empiètement sur le terrain d'autrui, de l'accession en matière immobilière , de l'abus de droit et des troubles du voisinage.

Enseignant: ROCHE DAHAN Janine
Guests cannot access this course. Please log in.