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ECUE 92 b Économie et droit de la mer (S. Perez)

Catégorie de coursM2 EMER

Ce cours de neuf heures propose une lecture emboîtée des ordres juridiques applicables en France: La Première Partie sera consacrée à l’étude du droit international de la mer (CNUDM et de ces instruments connexes), la Deuxième Partie sera consacrée à la façon dont l’Union européenne a intégré le droit de la mer (politiques de pêche, environnement marin, planification) et enfin une Troisième Partie sera consacrée à la mise en œuvre de ce droit de la mer en droit français, au travers de ce que l’on appelle l’Action de l’État en mer (AEM) et la planification stratégique du littoral.

Enseignant: PEREZ Sophie
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