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ECUE 1.2 Droit des sûretés (A. Guillotin)

Catégorie de coursM1 Droit des affaires Espace commun

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention des parties , la loi, le juge. C'est garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Le cours envisage principalement les sûretés personnelles : cautionnement, lettre d'intention, garantie autonome. Le cours aborde également les sûretés réelles. 

Enseignant: GUILLOTIN Alain
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