R 3.11 GEMA Environnement juridique : Droit et entrepreneuriat (X. Ortelli)
Course categoryGestion, entrepreunariat et management d'activités (GEMA)
Ce cours répond à une question unique, déclinée en quatre décisions : que dit le droit au créateur d'entreprise ? Choisir une structure juridique, en déduire un statut social et fiscal, protéger son patrimoine, organiser la place du conjoint et l'articulation avec un emploi salarié : chacune de ces décisions engage la rentabilité, la protection et la pérennité du projet. Le droit n'y est pas une contrainte extérieure ; il est un paramètre de gestion, au même titre que le financement ou le positionnement commercial. Quatre apprentissages structurent le référentiel et le plan de ce cours :
- identifier et optimiser le statut fiscal et social du chef d'entreprise en fonction de la structure juridique choisie ;
- appréhender la protection patrimoniale du chef d'entreprise ;
- connaître le statut du conjoint ;
- connaître le cumul du mandat de dirigeant et du contrat de travail.
Enseignant: ORTELLI Xavier
