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ECUE 4.1 (CM) Institutions juridictionnelles (N. Nefussy)

Catégorie de coursL1 Droit

Toute vie en société entraîne inévitablement  des contestations et lorsqu’une société se forme, la fonction de juger apparaît spontanément comme une nécessité. Le cours d’institutions juridictionnelles présente en premier lieu les principes  fondamentaux relatifs au procès tels que la procédure accusatoire ou inquisitoire, la procédure contradictoire ou par défaut etc… Il expose ensuite, tant les différentes juridictions des deux ordres (ordre judiciaire et ordre administratif) que les  juridictions ne dépendant d’aucun ordre, qu’il s’agisse de juridictions françaises spécifiques comme que le Conseil constitutionnel ou le tribunal des conflits, ou qu’il s’agisse de juridictions supranationales (Cour de Justice de l’Union Européenne, Cour Internationale de justice, Cour européenne des Droits de l’homme et les juridictions pénales internationales). Mais  ce cours va au-delà de la simple étude des juridictions car il aborde de façon plus large le fonctionnement de la justice avec ses différents principes (principe de la  séparation des pouvoirs, du procès équitable, le l’accès à la justice  etc…)  et ses acteurs (juges et auxiliaires de justice).  

Enseignant: NEFUSSY Nathalie
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