1376 (CM) Assurance-vie (N. Eymard)
Course categoryM2 Droit des affaires parcours Droit de la banque
INTRODUCTION ASPECTS CIVILS Personnes intéressées au contrat Conclusion du contrat Droits du souscripteur en cours de contrat Dénouement du contrat Droits des tiers ASPECTS FISCAUX Régime de droit
Enseignant: EYMARD Nathalie