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ECUE 3.4 (CM) L'éloignement des étrangers du territoire national (C. Severino)

Catégorie de coursM2 JPP parcours Pratique du droit des étrangers

Après avoir évoqué, dans une introduction générale, l'évolution du droit des étrangers en France depuis l'ordonnance de 1945 jusqu'à nos jours, le cours analyse de manière approfondie la réglementation des mesures d'éloignement des étrangers du territoire national (OQTF et expulsion) et celle des mesures connexes (assignation à résidence et rétention administrative).  

Enseignant: SEVERINO Caterina
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