Extrait du règlement des études de l'université
Section 8. Voies de recours
Toute contestation des résultats après affichage ou notification peut s’exercer par voie de recours formé dans le délai de deux mois :
- soit auprès du Président de Jury ou du Président de l’Université (recours administratif),
- soit directement auprès du Président du Tribunal Administratif de Toulon (recours contentieux).
L’exercice d’un recours administratif dans le délai de deux mois a pour effet de conserver le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de l’autorité administrative saisie.
Le recours administratif sera déposé au secrétariat du directeur de la composante concernée qui le transmettra à l’autorité destinataire (Président du jury ou Président de l’Université) accompagné de la copie de l’accusé de réception et de tous les documents pédagogiques et administratifs susceptibles d’éclairer la décision.
Le Président de l’Université, après étude du dossier, rendra un avis motivé qui sera alors renvoyé à la composante pour transmission au Président du jury lequel décidera soit de réunir à nouveau le jury soit de rejeter le recours.