ECUE 5.3 (CM) Droit du marché intérieur de l'Union européenne (S. Perez)
Ce cours est destiné à approfondir les connaissances des étudiants en droit de l'Union européenne. En effet, le droit l’Union recouvre deux sortes de dispositions : celles qui émanent du Traité, et constitue le droit originaire, et les dispositions de droit dérivé. De même, l’on distingue parmi l'ensemble de ces dispositions celles qui concernent le droit institutionnel et qui déterminent le fonctionnement et les compétences de l'Union, ainsi que les rapports entre l'ordre juridique de l’Union et celui des États membres (étudiés en deuxième année) et le droit matériel et celui régissant les politiques communes, que nous allons étudier cette année. Ces dispositions comprennent l'ensemble des règles de droit originaire et dérivé qui assurent le fonctionnement du marché intérieur dans les différents secteurs de l'activité économique des États membres. Ce sont des règles qui ont été établies pour la plupart par le Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne (CEE). Ce premier Traité faisait en effet de l'établissement d'un marché commun l’objectif principal de la construction européenne, impliquant un rapprochement progressif des politiques économiques des États membres. Ce marché devait être et est toujours, régi par des règles communes de fonctionnement, appelées, règles de droit matériel, reposant sur la liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Ces règles constituent le droit commun du marché intérieur, et sont destinées à s'appliquer à l'ensemble des politiques de l’Union, sauf dispositions spécifiques concernant ces dernières. Dan se cours ce sont essentiellement les règles concernant l'Union douanière et celles de la libre circulation des marchandises qui seront étudiées car cet ensemble de règles constitue la base du marché intérieur.