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ECUE 7.1 - (CM) Droit des biens (N. Nefussy)

Catégorie de coursL2 Droit

 Le  cours de droit des biens, élément du droit patrimonial, qui aborde des questions essentielles de la vie quotidienne,  permet de comprendre  les notions fondamentales de biens et de patrimoine, les principes généraux de la propriété et plus particulièrement de la propriété individuelle avec son étendue  et ses divers modes d’acquisition (Titre, occupation, possession,  accession), mais aussi quelques  exemples de propriété démembrée ( usufruit /nue propriété, servitudes).

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