ECUE 7.1 Obligations et responsabilité civiles du banquier (F. Reille)
Catégorie de coursM2 Droit des affaires parcours Droit de la banque
Le banquier est confronté de toute part à la mise en cause de sa responsabilité du fait de la multitude des obligations qui sont mises à sa charge. Le domaine privilégié de cette mise en cause est le service du crédit. De l'obligation de mise en garde à celle d'éclairer, du principe de non-responsabilité en cas de procédure collective de l'emprunteur aux obligations du dispensateur de crédit bénéficiaire d'un cautionnement, les aspects majeurs de la responsabilité du banquier sont abordés dans ce cours.
Enseignant: REILLE Florence