ECUE 7.2-Voies d'exécution (C. Martello)
Catégorie de coursM1 JPP parcours Contentieux judiciaire
Le cours de Travaux dirigés Voies d'exécution permet d'aborder de manière pratique la matière des voies d'exécution. Nous étudierons notamment comment rédiger et mettre en forme une assignation, la prépondérance du titre exécutoire, les mesures garantissant l'exécution (les mesures conservatoires et astreinte), le rôle du juge de l'Exécution et enfin les saisies de créances de sommes d'argent et les saisies mobilières.
Q03_Composante : -- Master Master Justice, procès et procédures parcours Contentieux judiciaire
Enseignant: MARTELLO Cyril