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ECUE 6.2 Contentieux de la protection (N. Nefussy)

Course categoryM2 JPP parcours Contentieux judiciaire

Le contentieux de la protection couvre à la fois les mineurs et les majeurs vulnérables. Cependant, ce cours se concentrera sur le contentieux de la protection judiciaire civile des majeurs. Nous explorerons d'abord le phénomène de la déjudiciarisation du droit des personnes protégées, puis nous examinerons les garanties procédurales des mesures de protection judiciaire devant le juge des tutelles. Enfin, nous aborderons le principe de graduation des mesures de protection judiciaire, en détaillant les différents niveaux de protection : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle

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