ECUE 6.2 Contentieux de la protection (N. Nefussy)
Catégorie de coursM2 JPP parcours Contentieux judiciaire
Le contentieux de la protection couvre à la fois les mineurs et les
majeurs vulnérables. Cependant, ce cours se concentrera sur le
contentieux de la protection judiciaire civile des majeurs. Nous
explorerons d'abord le phénomène de la déjudiciarisation du droit des
personnes protégées, puis nous examinerons les garanties procédurales
des mesures de protection judiciaire devant le juge des tutelles.
Enfin, nous aborderons le principe de graduation des mesures de
protection judiciaire, en détaillant les différents niveaux de
protection : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle