UCUE 2.1 L'appel civil (M. Douchy Oudot)
Catégorie de coursM2 JPP parcours Contentieux judiciaire
La voie de recours de l'appel civil (ouverture, saisine, procédures, arrêt, voies de recours).
Enseignant: DOUCHY OUDOT Melina
La voie de recours de l'appel civil (ouverture, saisine, procédures, arrêt, voies de recours).