UFR Droit

L'asile et la reconnaissance du statut de refugié politique

L'admission sur le territoire de l'Union européenne et l'incidence du droit européen sur les titres de séjours délivrés en France. 

Après avoir évoqué, dans une introduction générale, l'évolution du droit des étrangers en France depuis l'ordonnance de 1945 jusqu'à nos jours, le cours analyse de manière approfondie la réglementation des mesures d'éloignement des étrangers du territoire national (OQTF et expulsion) et celle des mesures connexes (assignation à résidence et rétention administrative).  

Dans ce cours seront traités de manière approfondie : le système européen dit "Dublin", les critères prévus par ce système pour la détermination de l'Etat responsable du traitement de la demande, ses principales faiblesses et points critiques ; la notion de "protection internationale", avec celle de réfugié et de protection subsidiaire ; le parcours juridique du demandeur d'asile en France ainsi que les droits et obligations du demandeurs d'asile ;  les droits et obligations rattachés aux bénéficiaires de la protection internationale en France.

Ce cours a pour but de réaliser un focus, juridique et historique à la fois, sur les droits fondamentaux dont peuvent jouir les étrangers résidents en France, notamment les droits rattachés à la famille, à savoir la liberté de mariage et le droit au regroupement familial.

Le cours de droit administratif (30 heures) permettra d'envisager l'ensemble du programme (droit administratif et droit administratif spécial). Il reviendra sur les notions essentielles du droit administratif et visera au travers d'exercices de cas pratique à préparer au mieux les étudiants à l'épreuve.

 Ce cours, dispensé dans le cadre de l'IEJ  permet aux étudiants d'actualiser et d'approfondir leurs connaissances en droit de l'Union européenne, en vue de passer l'examen du CRFPA. Conformément au programme seront abordés divers aspects du droit de l’Union européenne : droit institutionnel ( invocation des normes de droit européen dans les ordres juridiques nationaux) et matériel ( libertés de circulation et règles de concurrence). Un cours de cinq heures est également consacré au droit social européen (jurisprudence de la CJUE et de la CEDH).

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Il s'agit d'un cours d'actualisation en droit de la famille qui peut être utile pour:  - l'épreuve pratique d'admissibilité de droit civil -  L'épreuve d'admission,   le  grand oral relatif aux droits fondamentaux -2 thèmes ont été choisis :- L'assistance médicale à la procréation (AMP), Gestation pour autrui et homoparentalité - L'incidence de la loi du 23 mars 2019 et du décret du 17 décembre 2019 en droit de la famille 

e cours a pour objectif de préparer les candidats inscrits à l'examen CRFPA 2019/2020 en leur proposant des exercices (cas pratiques/consultations juridiques) permettant de réviser les différentes phases du procès pénal. Il vise également à intégrer les points d'actualité d'ordre législatif et jurisprudentiel.

Ce cours a pour but de sensibiliser les étudiants préparant le concours ENM aux fondamentaux en économie. La présentation est organisée en chapitres thématiques: le chômage, l'inflation, les comptes publics et la dette, la balance commerciale et la finance. Pour chacun de ces thèmes, des faits stylisés sont d'abord proposés avec les chiffres pour l'économie française et des comparaisons internationales. Les thèmes sont ensuite examinés à la lumière des théories macroéconomiques récentes. Les solutions aux problèmes macroéconomiques sont ensuite discutées à partir des politiques économiques. La conclusion présente les perspectives de l'économie mondiale pour 2019 (OECD World Economic Outlook, novembre 2018).

Traitement des grands dossiers d'actualités relatif à l'Union européenne en vue de la préparation des concours administratif.  

Préparation aux concours administratifs