ECUE 7.2-Voies d'exécution (C. Martello)
Le cours de Travaux dirigés Voies d'exécution permet d'aborder de manière pratique la matière des voies d'exécution. Nous étudierons notamment comment rédiger et mettre en forme une assignation, la prépondérance du titre exécutoire, les mesures garantissant l'exécution (les mesures conservatoires et astreinte), le rôle du juge de l'Exécution et enfin les saisies de créances de sommes d'argent et les saisies mobilières.
Q03_Composante : -- Master Master Justice, procès et procédures parcours Contentieux judiciaire
UE 9 - Actualité du procès civil (G. Payan)
Actualité du procès civil - Master 1 JPP Contentieux judiciaire (Draguignan)
ECUE 4.2 Droit de la peine (G. Dorvaux)
Evolution historique et sociologique du droit des peines.Exposé du rapprochement réciproque peines et mesures de sûreté.Analyse du cadre légal du prononcé des peines.Analyse des facultés de modulation judiciaire des peines.
ECUE 2.2 Droit des régimes matrimoniaux (MP Maurin)
ECUE 2.2 Droit des régimes matrimoniaux - cours magistral de 30 H / M1 JPP de Toulon, assorti de 15 H de TD (M-P MAURIN)
Contentieux familial (M. Douchy Oudot)
Séance finale du 16 mars sur la gestation pour autrui
Actualité du procès civil (4 derniers cours de l'année) (M. Douchy-Oudot)
Cours des 17, 18, 20 et 28 mars 2020 - réforme de la procédure d'appel
Expertise judiciaire et techniques probatoires (MP Maurin)
Il importe de bien connaître le régime de l’expertise judiciaire, qui prend une part croissante parmi les techniques probatoires, du fait des progrès scientifiques en la matière, qui donnent à ce mode de preuve (pourtant "imparfait") un rôle très souvent majeur sur l’issue du procès.
Régimes matrimoniaux M1JPP DRG (MP Maurin)
Régimes matrimoniaux M1JPP Draguignan (cours assorti de TD).