ECUE 6.3 Droit international et européen des droits de l'homme et libertés fondamentales (T. Garcia)

Ce cours vise à s'interroger sur la prise en compte par les droits international et européen des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans une première partie, le fil conducteur sera celui des relations entre, d'un côté, la souveraineté et, d'un autre côté, les droits de l'homme et libertés fondamentales. Seront ainsi étudiées les immunités de juridictions des Etats et des organisations internationales, la compétence universelle, les normes de jus cogens et la lutte contre l'impunité par la répression pénale des crimes internationaux. Dans une deuxième partie, le fil conducteur sera celui des rapports entre, d'une part, la société et, d'autre part, les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Nous examinerons ainsi le droit à la vie et à la fin de vie humaine, l'interdiction de la torture et des traitements humains dégradants et enfin le droit au respect de la vie privée et le droit à l'identité sexuelle.

Enseignant: GARCIA Thierry

ECUE 5.2 - CM Droit des sociétés 2 (J. Couard)

Le cours de Droit des sociétés du second semestre de Licence 3 (S6) approfondit les notions vues au 1er semestre (S5) en abordant le droit spécial des sociétés commerciales. Selon les parcours de Licence, le cours est assorti de TD.

Enseignant: COUARD Julien

ECUE 2.3 (CM) Droit Social 1 (D. Hennebelle Gianquinto)

 Le cours de Droit Social 1 traite des relations individuelles de travail, qui regroupent l'accès à l'emploi (selection des candidats, formalités d'embauche), de la formation, du contenu, de la modification, de la suspension (maladie, accidents et maternité) et de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, autres modes de rupture).

Enseignant: HENNEBELLE Diane

ECUE 6.1 - ECUE 6;2 - ECUE 6.3 Procédure civile 2 (L. PENNEC)

Le cours de procédure civile au second semestre a pour but d'analyser la mise en oeuvre des différentes procédures de première instance

Enseignant: PENNEC Laurent

ECUE 1.1 ECUE 2.2 ECUE 2.4 droit international public 1 (JF. Lebeurre-Koening)

Présentation des caractères généraux de la société internationale et de son droit.Etude des sujets et acteurs du droit international public.Présentation des sources du droit international public, illustration avec le droit des traités.

ECUE 3.2 - Histoire du droit des obligations (L. Reverso)

Histoire du droit des obligation à RomeHistoire du droit des obligations au Moyen-AgeHistoire du droit des obligations XVIe-XVIIIe sièclesHistoire du droit des obligations depuis 1804

Enseignant: REVERSO Laurent

ECUE 3.2 (CM) Histoire des idées politiques (C. Severino)

Le cours analyse de manière diachronique l'évolution de la pensée politique en France et à l'étranger. Les principaux auteurs et philosophes qui se sont penchés sur des notion fondamentales comme celle d'Etat, de bien commun, de pouvoir, de sens de la politique etc.... sont étudiés et confrontés entre eux, tout comme mis en perspective avec les problématiques actuelles.

Enseignant: SEVERINO Caterina

ECUE 5.3 (CM) Droit du marché intérieur de l'Union européenne (S. Perez)

Ce cours est destiné à approfondir les connaissances des étudiants en droit de l'Union européenne. En effet, le droit  l’Union recouvre deux sortes de dispositions : celles qui émanent du Traité, et constitue le droit originaire, et les dispositions de droit dérivé. De même, l’on distingue parmi l'ensemble de ces dispositions celles qui concernent le droit institutionnel et qui déterminent le fonctionnement et les compétences de l'Union, ainsi que les rapports entre l'ordre juridique de l’Union et celui des États membres (étudiés en deuxième année) et le droit matériel et celui régissant les politiques communes, que nous allons étudier cette année. Ces dispositions comprennent l'ensemble des règles de droit originaire et dérivé qui assurent le fonctionnement du marché intérieur dans les différents secteurs de l'activité économique des États membres. Ce sont des règles qui ont été établies pour la plupart par le Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne (CEE). Ce premier Traité faisait en effet  de l'établissement d'un marché commun l’objectif principal de la construction européenne, impliquant  un rapprochement progressif des politiques économiques des États membres. Ce marché devait être et est toujours, régi par des règles communes de fonctionnement, appelées, règles de droit matériel, reposant sur la liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Ces règles constituent le droit commun du marché intérieur, et sont destinées à s'appliquer à l'ensemble des politiques de l’Union, sauf dispositions spécifiques concernant ces dernières. Dan se cours ce sont essentiellement les règles concernant l'Union douanière et celles de la libre circulation des marchandises qui seront étudiées car cet ensemble de règles constitue la base du marché intérieur. 

Enseignant: PEREZ Sophie

Droit des contrats spéciaux - Semestre 2

Ce cours aborde les divers contrats spéciaux du droit français, et au 2ne semestre, plus particulièrement les contrats relatifs aux services et à la distribution

Enseignant: FARHI Sarah