M2 Droit social parcours Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social

Dossier de VAE réservé aux membres du jury

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Le Code civil prend  en compte la vulnérabilité sans toutefois utiliser le terme. Il en est ainsi des règles protégeant le mineur, les majeurs protégés, la personne insane. Il s'agit de ce qu'on a appelé pendant longtemps "le droit des incapacités", et qu'on appelle de nos jours le droit des personnes vulnérables.  Le cours de première année sur les incapacités est supposé acquis , nous allons dans cadre de ce cours faire le point sur l'actualité récente aussi bien législative que jurisprudentielle dans ce domaine.