M2 Droit public parcours Administration, territoires et environnement

 Dans ce cours consacré au droit de l'environnement marin, la matière sera envisagée au prisme d'une confrontation entre le droit de la mer et le  droit de l’environnement . En effet il s'agit d'étudier un droit de l’environnement  pour le milieu marin qui doit être concilié avec les différents usages des océans et qui tend aussi aujourd'hui à neutraliser les effets des activités anthropiques potentiellement néfastes pour le climat. Le droit de l'environnement marin apparait comme un droit qui hiérarchise les priorités environnementales en les mettant en concurrence mais qui hiérarchise aussi différentes dimensions juridiques : la dimension internationale, européenne et nationale. 

Ce cours est consacré à une étude du droit français des installations classées. Dans le domaine des politiques publiques en effet, les installations présentant un risque  sont classés par catégories en fonction de plusieurs critères, à partir de considérations techniques, juridiques et administratives. 

Mutations de l'action de l'Administration 

Plaquettes et documents relatifs au TD Droit de l'environnement

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