ECUE 4.2- Maîtrise de l'écrit (N. Nefussy)

cette ECUE met en place un dispositif pour développer les performances des étudiants dans la maîtrise de la langue française à l’écrit : excellence orthographique, maitrise des règles d’un niveau élevé, littéraire.Il s'agit d'un dispositif hybride en distanciel par une auto-formation sur la plateforme Voltaire et sur Moodle   et présentiel avec 4 séances de TD

ECUE 2.2 (CM) Introduction au droit commercial (D. Hennebelle Gianquinto)

Le cours Introduction au droit commercial traite des actes de commerce (qualification et régime) , du commerçant (notion, statut, partenaires et autres professionnels) et du fonds de commerce (éléments composant le fonds de commerce, opérations portant sur le fonds de commerce et bail commercial).

Enseignant: HENNEBELLE Diane

ECUE 3.1 - (CM) Histoire du droit public (L. Reverso)

Distinction entre droit public et droit privé Histoire du concept de constitution Histoire du concept d'Etat Histoire du concept d'administration

Enseignant: REVERSO Laurent

ECUE 7.2 Histoire du droit privé (L. Reverso)

 Il s'agit d'étudier, en suivant la logique du Code civil, l'histoire du droit privé (hors les contrats, étudiés en L3) depuis la Révolution française.On voit donc l'histoire du droit des personnes, de la famille, des régimes matrimoniaux, des successions, des biens.

ECUE 7.1 - (CM) Droit des biens (N. Nefussy)

 Le  cours de droit des biens, élément du droit patrimonial, qui aborde des questions essentielles de la vie quotidienne,  permet de comprendre  les notions fondamentales de biens et de patrimoine, les principes généraux de la propriété et plus particulièrement de la propriété individuelle avec son étendue  et ses divers modes d’acquisition (Titre, occupation, possession,  accession), mais aussi quelques  exemples de propriété démembrée ( usufruit /nue propriété, servitudes).

Enseignant: NEFUSSY Nathalie

Droit des obligations - Semestre 1

Droit des obligations - Semestre 1 - Théorie générale du contrat

Enseignant: FARHI Sarah

Droit des contrats (M. Latina)

Le premier semestre du droit des obligations de la licence 2 est consacré à l'étude du droit commun des contrats, c'est à dire des règles qui sont communes à tous les types de contrat.