M2 JPP parcours Contentieux judiciaire

Le cours présente le fonctionnement procédural de la juridiction (à juge unique) en charge du règlement de l’essentiel du contentieux familial, le « JAF », en mettant en lumière le profond renouvellement de son rôle, notamment suite à d’importantes réformes (en ce 21ème siècle).

La voie de recours de l'appel civil (ouverture, saisine, procédures, arrêt, voies de recours).

La voie de recours du pourvoi en cassation.

Le contentieux de la protection couvre à la fois les mineurs et les majeurs vulnérables. Cependant, ce cours se concentrera sur le contentieux de la protection judiciaire civile des majeurs. Nous explorerons d'abord le phénomène de la déjudiciarisation du droit des personnes protégées, puis nous examinerons les garanties procédurales des mesures de protection judiciaire devant le juge des tutelles. Enfin, nous aborderons le principe de graduation des mesures de protection judiciaire, en détaillant les différents niveaux de protection : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle

Le contentieux de l'Union européenne dans ses différentes dimensions au sein des États membres.

séminaire de détention et liberté - M2- JPP- Contentieux Judiciaire - TOULON

Le cours de Méthodologie Juridique s'insère dans l'UE 8 intitulé " Méthodologie et expression orale".Le cours est centré sur la technique de l'exposé oral avec une partie didactique et une partie pratique composée d'exercices différents à effectuer directement en cours ou en préparation, soit à la BU en temps limité, soit à la maison.

Juridictions judiciaires du 1er degré.