ECUE 2.4 - Droit international public 1 (CM) (T. Garcia)

Course categoryL3 Droit

Résumé du cours de Droit international public L3 Droit Toulon et Draguignan Thierry GARCIA, Professeur à l’Université de Toulon                 

Ce cours vise à démontrer que le droit international constitue un véritable ordre juridique. Après avoir identifié et problématisé ce droit en introduction, nous démontrons qu’une certaine cohérence l’anime, tant sur les plans institutionnel (Partie I), que matériel (Partie II). La cohérence institutionnelle est caractérisée à la fois par la hiérarchisation des sujets du droit international et par l’hétérogénéité de ses sources. La cohérence matérielle est due, quant à elle, aux modalités d’application ambivalentes du droit international et aux finalités d’application ambitieuses de ce droit. En conclusion, nous nous interrogeons sur l’effectivité, l’efficacité et la légitimité du droit international au 21ème siècle

ECUE 6.3 - Droit international et européen des droits de l'homme et des libertés fondamentales (classe européenne) ( A. Taleb Karlsson)

Course categoryL3 Droit

24-hour course. Third-year law students. This course provides students with a global and basic understanding of the criminal Justice system (CJS) in France in order to overview the challenges met by the authorities in their everyday decisions and to compare the French CJS to others (Common law countries and European systems and legislations). 

ECUE 1.2. - Procédure civile (G. Payan)

Course categoryL3 Droit

 Cours de procédure civile - 1er semestre - Licence 3

Enseignant: PAYAN Guillaume

ECUE 3.2 Histoire des idées politiques (B. Ravaz)

Course categoryL3 Droit

Le cours s'intéresse aux principaux auteurs politiques depuis les philosophes grecs et romains, les auteurs du moyen-âge, de la renaissance, de l'époque absolutiste puis des Lumières, des contre-révolutionnaires, des marxistes des libéraux jusqu'aux auteurs contemporains.

Enseignant: RAVAZ Bruno

ECUE 1.1 ECUE 2.1 ECUE 2.4 droit international public 1 (JF. Lebeurre-Koenig)

Course categoryL3 Droit

Présentation des caractères généraux de la société internationale et de son droit.Etude des sujets et acteurs du droit international public.Présentation des sources du droit international public, illustration avec le droit des traités. 

ECUE 5.2 (CM) Droit des sociétés (V. Gomez-Bassac)

Course categoryL3 Droit

Séance de TD n° 1 second semestre L3

Il s'agit d'une séance de révision et introductive sur une plaquette déjà vu au premier semestre. Elle nous permettra de revenir sur les notions clés notamment pour les étudiants qui n'ont pas eu cette matière en TD

Enseignant: BASSAC Valerie

ECUE 6.5 (CM) Droit pénal des affaires (A. Taleb Karlsson)

Course categoryL3 Droit

Ce cours de droit pénal des affaires a pour objectif l’étude des principales infractions commises dans le monde de l’entreprise ou des affaires.-        Cette étude doit permettre de cerner d’un point de vue technique les comportements frauduleux au sein du monde des affaires.-        Elle doit également permettre d’être sensibilisé au « risque pénal » dans l’entreprise et de mesurer la pertinence du droit pénal des affaires, souvent décrié mais pourtant nécessaire à une bonne régulation de la vie économique

ECUE 6.4 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES (B. Ravaz)

Course categoryL3 Droit

 Le cours est divisé en deux parties. En premier lieu il s'agit d'une approche historique et juridique de la lente apparition des droits de l'homme aux niveaux national et international. La question de l'existence ou non de droits universels sera posée. Puis on procède à une étude du système international des droits de l'homme et des libertés fondamentales avec tout d'abord les textes mis en place sous l'égide des principales organisations mondiales et enfin le système européen sera plus précisément étudié en raison de sa plus grande effectivité. Les principaux droits et libertés seront évoqués.

Enseignant: RAVAZ Bruno

Droit des contrats spéciaux (X. Agostinelli)

Course categoryL3 Droit

Analyse du régime juridique des différents contrats spéciaux (vente, bail, pret entreprise etc...).

Enseignant: AGOSTINELLI Xavier

Droit-L3-CE-Toulon- Histoire du droit des obligations

Course categoryL3 Droit

Parcours concernés :

L3 Droit – DDA CE Toulon

L3 Droit – DPU CE Toulon

L3 Droit – DSO CE Toulon

L3 Droit – JPP CE Toulon


Droit-L3-CE-Toulon- History of political ideas -(classe européenne)

Course categoryL3 Droit
Parcours concernés :

L3 Droit – DDA CE Toulon

L3 Droit – DPU CE Toulon

L3 Droit – DSO CE Toulon

L3 Droit – JPP CE Toulon


Semestre 2 - Cours et TD Licence L3 Droit Toulon

Course categoryL3 Droit

Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 3ème année de Droit Toulon.

Semestre 1 - Cours et TD Licence L3 Droit Toulon

Course categoryL3 Droit

Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 3ème année de Droit Toulon.

ECUE 5.1 - Droit international public 2 (T. Garcia)

Course categoryL3 Droit

Ce cours vise à démontrer que le droit international constitue un véritable ordre juridique. Après avoir identifié et problématisé ce droit en introduction, nous démontrons qu’une certaine cohérence l’anime, tant sur les plans institutionnel (Partie I), que matériel (Partie II). La cohérence institutionnelle est marquée à la fois par la hiérarchisation des sujets du droit international et par l’hétérogénéité de ses sources. La cohérence matérielle est due, quant à elle, aux modalités d’application ambivalentes du droit international et aux finalités d’application ambitieuses de ce droit. En conclusion, nous nous interrogeons sur l’effectivité, l’efficacité et la légitimité du droit international au 21ème siècle. 

ECUE 6.3 droit des contrats publics (V. Donier)

Course categoryL3 Droit

Le cours envisagera successivement les règles de formation des contrats administratifs, leur régime juridique, ainsi que le contentieux contractuel. 

Enseignant: DONIER Virginie