Licence Droit Draguignan

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 Institutions administratives

 Résumé du cours de Droit international public L3 Droit Toulon et Draguignan Thierry GARCIA, Professeur à l’Université de Toulon                

 Ce cours vise à démontrer que le droit international constitue un véritable ordre juridique. Après avoir identifié et problématisé ce droit en introduction, nous démontrons qu’une certaine cohérence l’anime, tant sur les plans institutionnel (Partie I), que matériel (Partie II). La cohérence institutionnelle est marquée à la fois par la hiérarchisation des sujets du droit international et par l’hétérogénéité de ses sources. La cohérence matérielle est due, quant à elle, aux modalités d’application ambivalentes du droit international et aux finalités d’application ambitieuses de ce droit. En conclusion, nous nous interrogeons sur l’effectivité, l’efficacité et la légitimité du droit international au 21ème siècle. 

e cours de droit constitutionnel de L1 droit présente les notions fondamentales du droit constitutionnel ( État, Constitution, séparation des pouvoirs) et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958. L'étude de la séparation des pouvoirs permet d'introduire du droit comparé à travers la présentation du régime présidentiel des États-Unis, du régime parlementaire britannique, du régime d'assemblée suisse. 

Introduction à l ‘économie Professeur : F. Cassagne

Objectifs du cours :

Assurer une ouverture des étudiants sur les problèmes économiques en privilégiant une réflexion sur les débats contemporains

Apporter les connaissances et le vocabulaire économique de base

Les cours seront ajoutés sur Moodle.

Introduction à l'économie

Le droit des personnes traite  des personnes physiques en envisageant à la fois les droits sur le corps humain, l'existence de la personne physique de sa naissance à la perte de la personnalité juridique, mais aussi son individualisation par son nom et les droits de la personnalité comme le droit à l'image et le droit à la vie privée. Le cours abord aussi les personnes morales et la protection des mineurs et des majeurs

Au cours de l'année tremplin, cours de culture générale avec des thèmes comme droit et santé, terrorisme, art et droit etc...

Les grands courants de l'anthropologie juridique Comment l'anthropologie aide à comprendre le phénomène juridique Sociétés traditionnelles et modernes dans leurs relations avec le droit Institutions publiques romaines

Présentation des grandes définitions et notions du Droit et de la Justice.

 Derecho de la propiedad industrial e intelectual definicion de una marca, elementos quela componen, valor de una marca, cuanto vale un nombre , proteccion legal de la marca. Patentes y modelos de utilidad, derechos y obligaciones , proteccion legal , pirateria y competencia desleal.

Italien vocabulaire juridique 

Histoire du droit et des institutions depuis l'Empire romain d'occident, jusqu'à la Révolution française.On voit d'abord comment fonctionnait l'Empire romain, son organisation administrative et politique, et le droit romain tel qu'il fut porté à sa perfection par l'Empereur Justinien.On y insiste ensuite sur l'effondrement de l'Etat à partir de 476, puis une seconde fois à partir du IXe siècle. Puis sur le processus de reconstruction de l'Etat par la dynastie capétienne à partir de 987. Reconstruction qui passe notamment par la mise en place d'une tradition constitutionnelle (les lois fondamentales) et par la construction d'une justice royale, nationale, contre les justices particulières (féodale, ecclésiastique).

Toute vie en société entraîne inévitablement  des contestations et lorsqu’une société se forme, la fonction de juger apparaît spontanément comme une nécessité. Le cours d’institutions juridictionnelles présente en premier lieu les principes  fondamentaux relatifs au procès tels que la procédure accusatoire ou inquisitoire, la procédure contradictoire ou par défaut etc… Il expose ensuite, tant les différentes juridictions des deux ordres (ordre judiciaire et ordre administratif) que les  juridictions ne dépendant d’aucun ordre, qu’il s’agisse de juridictions françaises spécifiques comme que le Conseil constitutionnel ou le tribunal des conflits, ou qu’il s’agisse de juridictions supranationales (Cour de Justice de l’Union Européenne, Cour Internationale de justice, Cour européenne des Droits de l’homme et les juridictions pénales internationales). Mais  ce cours va au-delà de la simple étude des juridictions car il aborde de façon plus large le fonctionnement de la justice avec ses différents principes (principe de la  séparation des pouvoirs, du procès équitable, le l’accès à la justice  etc…)  et ses acteurs (juges et auxiliaires de justice).  

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Le droit de la famille regroupe l'étude de l’établissement des liens familiaux ( mariage, concubinage Pacs) et celle des règles  concernant l’établissement ou la contestation de la filiation)

Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants au questionnement et raisonnement économiques. Il présente les concepts fondamentaux et outils de base que tout étudiant abordant l'économie doit savoir maîtriser. Ces outils sont introduits de manière progressive pour être ensuite consolidés et intégrés dans les chapitres suivants. Après un chapitre introductif, le cours se compose de 2 parties présentant les outils des deux branches de l'analyse économique: la microéconomie et la macroéconomie.

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Cours de Pascal OUDOT, semestre 2, Droit des obligations 2 (Draguignan)

Cours de L2 Draguignan

Le cours Introduction au droit commercial traite des actes de commerce (qualification et régime) , du commerçant (notion, statut, partenaires et autres professionnels) et du fonds de commerce (éléments composant le fonds de commerce, opérations portant sur le fonds de commerce et bail commercial).