Master Droit des affaires

Cet espace s'adresse aux étudiants du Master 1 Droit des affaires, parcours gestion du patrimoine inscrits au TD de Droit des successions et Libéralités (cours de Mme Dobigny-Reverso, chargée de TD : Alexandra Bouscavert )

TD du cours de  droit des entreprises en difficulté de Valérie Bassac

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Travaux dirigés en droit des instruments de paiement et de crédit

Cours de Pascal OUDOT (M1 Droit des affaires)

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Droit des marques et de la propriété industrielle

Séances de TD Entreprises en difficulté Master 1 Droit des affaires

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention des parties , la loi, le juge. C'est garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Le cours envisage principalement les sûretés personnelles : cautionnement, lettre d'intention, garantie autonome. Le cours aborde également les sûretés réelles. 

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Le cours présente les règles de droit international privé français appliquées au commerce, les règles issues des grandes conventions internationales et des règlements européens concernant le commerce international et les usages du commerce international. Sont également abordées les institutions utiles au commerce international

Le cours présent les règles applicables aux instruments de paiement tels que le chèque, les cartes et le virement et les instruments de crédit tels que la lettre de change. Il est accompagné de travaux dirigés.

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 M2 Droit des Affaires, parcours Droit et Gestion du PatrimoineM2 Droit notarial

TD de langue - Italien

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Aspects internationaux des techniques judiciaires de recouvrement

Le banquier est confronté de toute part à la mise en cause de sa responsabilité du fait de la multitude des obligations qui sont mises à sa charge. Le domaine privilégié de cette mise en cause est le service du crédit. De l'obligation de mise en garde à celle d'éclairer, du principe de non-responsabilité en cas de procédure collective de l'emprunteur aux obligations du dispensateur de crédit bénéficiaire d'un cautionnement, les aspects majeurs de la responsabilité du banquier sont abordés dans ce cours.

INTRODUCTION ASPECTS CIVILS Personnes intéressées au contrat Conclusion du contrat Droits du souscripteur en cours de contrat Dénouement du contrat Droits des tiers ASPECTS FISCAUX Régime de droit

 Ce cours approfondit le cours de Droit des sûretés vu en Master 1 et envisage les mécanismes de garanties du côté de la banque. Il s'accompagne de plaquettes destinées à compléter le cours par des analyses pratiques et des exemples l'illustrant

Ce module est l'occasion de revoir les fondamentaux du droit des sociétés et d'en approfondir certains aspects techniques liés aux apports, aux droits des associés, à la gouvernance ou à la responsabilité des dirigeants et de la société.