ECUE 3.3 L'asile et la reconnaissance du statut de refugié politique (M. Bardin)
L'asile et la reconnaissance du statut de refugié politique
ECUE 3.1 (CM) L'admission au séjour et les différents titres de séjour (S. Perez)
L'admission sur le territoire de l'Union européenne et l'incidence du droit européen sur les titres de séjours délivrés en France.
ECUE 3.4 (CM) L'éloignement des étrangers du territoire national (C. Severino)
Après avoir évoqué, dans une introduction générale, l'évolution du droit des étrangers en France depuis l'ordonnance de 1945 jusqu'à nos jours, le cours analyse de manière approfondie la réglementation des mesures d'éloignement des étrangers du territoire national (OQTF et expulsion) et celle des mesures connexes (assignation à résidence et rétention administrative).
ECUE 3.3 (CM) L'asile et la reconnaissance du statut de refugié politique (C. Severino)
Dans ce cours seront traités de manière approfondie : le système européen dit "Dublin", les critères prévus par ce système pour la détermination de l'Etat responsable du traitement de la demande, ses principales faiblesses et points critiques ; la notion de "protection internationale", avec celle de réfugié et de protection subsidiaire ; le parcours juridique du demandeur d'asile en France ainsi que les droits et obligations du demandeurs d'asile ; les droits et obligations rattachés aux bénéficiaires de la protection internationale en France.
ECUE 5.2 - (CM) Les droits fondamentaux des étrangers résidents (C. Severino)
Ce cours a pour but de réaliser un focus, juridique et historique à la fois, sur les droits fondamentaux dont peuvent jouir les étrangers résidents en France, notamment les droits rattachés à la famille, à savoir la liberté de mariage et le droit au regroupement familial.