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Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations publiques et leur personnel.

Fin du cours de droit de la commande publique et plaquette de TD réactualisée

Présentation et étude des espaces maritimes, aériens extra atmosphérique. Étude de la réglementation internationale les régissant.

Initiation à la recherche

 Présentation caractéristiques et problématiques des industries de défense dans le monde

 L'enseignement délivré en 8 séances de 2 heures s'intéressent aux problématiques géopolitiques appliquées à l'espace méditerranéen qui seront illustrées pas l'étude des foyers de tension et de crise.

 Résumé du cours « Droit de la sécurité internationale et droit des conflits armés » M2 Droit public parcours Sécurité et Défense Thierry GARCIA, Professeur à l’Université de Toulon

   L’objet de ce cours consiste à s’interroger sur le recours à la force à travers les prismes du droit de la sécurité internationale et du droit des conflits armés. A long terme, ces droits ont pour finalité l’interdiction du recours à la force (1ère Partie), à moyen terme ils recourent à la limitation du recours à la force (2ème partie) et, à court terme, il convient de constater la transgression du recours à la force (3ème partie).

 Le droit aérien et le droit de l'espace extra-atmosphérique (EEA) sont animés par des mouvements stratégiques communs mais sont régis par des règles juridiques opposés. Le développement technologique efface de plus en plus les frontières géographiques mais également les barrières réglementaires qui présidaient jusqu'à récemment. Souveraineté sur le droit aérien, exclusion des souverainetés dans l'EEA, conflits asymétriques, enjeux posés par les drones ou encore les contorsions géostratégiques autour de la notion d'utilisation pacifiques de l'Espace sont autant d'éléments d'une dialectique complexe et plus que jamais d'actualités par le relance des jeux de puissances autour de ces concepts et des réalités qu'ils sous-tendent. 

Histoire de la pensée de la guerre :* en Grèce* à Rome* dans la pensée chrétienne médiévale* dans la pensée européenne moderne* chez les penseurs réalistes de la guerre de Machiavel à Clausewitz

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Ce séminaire a pour ambition de fournir aux étudiants des clés de compréhension realtives aux rapports entre les entités infra-étatiques et l'Union européenne.

 Dans ce cours consacré au droit de l'environnement marin, la matière sera envisagée au prisme d'une confrontation entre le droit de la mer et le  droit de l’environnement . En effet il s'agit d'étudier un droit de l’environnement  pour le milieu marin qui doit être concilié avec les différents usages des océans et qui tend aussi aujourd'hui à neutraliser les effets des activités anthropiques potentiellement néfastes pour le climat. Le droit de l'environnement marin apparait comme un droit qui hiérarchise les priorités environnementales en les mettant en concurrence mais qui hiérarchise aussi différentes dimensions juridiques : la dimension internationale, européenne et nationale. 

Ce cours est consacré à une étude du droit français des installations classées. Dans le domaine des politiques publiques en effet, les installations présentant un risque  sont classés par catégories en fonction de plusieurs critères, à partir de considérations techniques, juridiques et administratives. 

Mutations de l'action de l'Administration 

Plaquettes et documents relatifs au TD Droit de l'environnement

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TD Droit de la protection sociale - Année universitaire 2024 - 2025 : Semestre 2