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1 - Les actes de l'administration (actes administratifs unilatéraux et contrats)

2 - La police administrative

3 - Les services publics

Cours de Pascal Oudot, semestre 2, L2 droit des obligations Toulon

Faits d’actualité, vocabulaire juridique espagnol 

 Le droit des obligations constitue une matière vivante au cœur des préoccupations humaines : quotidiennement chacun conclu de nombreux contrats. Le cours droit des obligations présente les droit des contrats  de manière complète et synthétique.  Il s'agit de l'étude de la théorie générale des contrats ou encore le droit commun des contrats. Le cours est à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers texte en vigueur. 

 Construction et grands principes du droit administratif (principe de légalité)Contrôle de l'administration et engagement de la responsabilité de la puissance publique

Finances publiques 1er semestre Toulon

Ce cours est destiné aux étudiants de L2 Droit Toulon

Finances publiques

FP Tln

Le droit pénal a pour objet l'étude de l'ensemble des règles qui déterminent les infractions et les peines qui leur sont applicables ainsi que les conditions de la responsabilité pénale. Ce Cours vise donc à présenter les éléments de l'infraction (éléments légal, matériel et moral) ainsi que la mise en jeu de la responsabilité pénale (responsabilité des personnes physiques et des personnes morales, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale).

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Présentation du commerce et des commerçants et des grands régimes juridiques du Livre 1er du Code de commerce.

Dans le cadre de ce cours, nous nous intéresserons plus particulièrement à l'histoire du droit pénal sous l'ancien droit (Moyen Age et Ancien Régime).

Course delivered in English Program includes : The French Revolution and the Napoleonic Era Constitutional Law, Political regimes, Political Institutions and Legal Processes from 1789 The study of the 18th and 19th Philosophers and Thinkers.

• S1: The US Constitution and Judicial System:
• Séance 1, Séance 2 et Séance 3: Brown v. Board of Education
• Séance 4, Séance 5 et Séance 6: Roe v. WadeSéance 7 et Séance 8: Obergefell v. Hodges
• S2: The legal profession & the personnel of the law in the USA
• Séance 1, Séance 2 et Séance 3: The Federal Government_ 3 distinct branches
• Séance 4, Séance 5 et Séance 6: The Election SystemSéance 7 et Séance 8: Impeachment

Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 2^ème année de Droit Toulon.

Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 2ème année de Droit Toulon.

Plaquettes de séances de TD 1er semestre - M. VIDAL et Mme DOLE

relations individuelles de droit du travail. 1er semestre

 1)     Maîtriser des notions juridiques de base liées au droit des biens. L’étudiant doit connaître la nature des différentes relations juridiques qu’une ou plusieurs personnes peuvent entretenir avec un ou plusieurs biens, ainsi que le régime juridique applicable à chacune de ces relations.   

2)     S’approprier le langage juridique en lien avec le droit des biens   

3)     S’approprier le raisonnement juridique du droit des biens  

Résumé du cours de Droit international public L3 Droit Toulon et Draguignan Thierry GARCIA, Professeur à l’Université de Toulon                 

Ce cours vise à démontrer que le droit international constitue un véritable ordre juridique. Après avoir identifié et problématisé ce droit en introduction, nous démontrons qu’une certaine cohérence l’anime, tant sur les plans institutionnel (Partie I), que matériel (Partie II). La cohérence institutionnelle est caractérisée à la fois par la hiérarchisation des sujets du droit international et par l’hétérogénéité de ses sources. La cohérence matérielle est due, quant à elle, aux modalités d’application ambivalentes du droit international et aux finalités d’application ambitieuses de ce droit. En conclusion, nous nous interrogeons sur l’effectivité, l’efficacité et la légitimité du droit international au 21ème siècle

24-hour course. Third-year law students. This course provides students with a global and basic understanding of the criminal Justice system (CJS) in France in order to overview the challenges met by the authorities in their everyday decisions and to compare the French CJS to others (Common law countries and European systems and legislations). 

 Cours de procédure civile - 1er semestre - Licence 3

Le cours s'intéresse aux principaux auteurs politiques depuis les philosophes grecs et romains, les auteurs du moyen-âge, de la renaissance, de l'époque absolutiste puis des Lumières, des contre-révolutionnaires, des marxistes des libéraux jusqu'aux auteurs contemporains.