ECUE 6.2 (CM) Air et espace extra-atmosphérique, utilisation pacifique des espaces (I. Choukri)
Le droit aérien et le droit de l'espace extra-atmosphérique (EEA) sont animés par des mouvements stratégiques communs mais sont régis par des règles juridiques opposés. Le développement technologique efface de plus en plus les frontières géographiques mais également les barrières réglementaires qui présidaient jusqu'à récemment. Souveraineté sur le droit aérien, exclusion des souverainetés dans l'EEA, conflits asymétriques, enjeux posés par les drones ou encore les contorsions géostratégiques autour de la notion d'utilisation pacifiques de l'Espace sont autant d'éléments d'une dialectique complexe et plus que jamais d'actualités par le relance des jeux de puissances autour de ces concepts et des réalités qu'ils sous-tendent.
ECUE 4.1 (TD) Anglais 1 (F. Janier)
ECUE 2.2 - Organisation administrative de la défense et de la sécurité (P. Dezeraud)
ECUE 10.3-soutenance mémoire (E. Tourny)
ECUE 1.1 - (CM) Notions et conceptions (L. Reverso)
Histoire de la pensée de la guerre :* en Grèce* à Rome* dans la pensée chrétienne médiévale* dans la pensée européenne moderne* chez les penseurs réalistes de la guerre de Machiavel à Clausewitz
ECUE 7.3 - cyber guerre et cyber sécurité (E. Tourny)
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ECUE 7.2 - intelligence économique (E. Tourny)
ECUE 7.1 - (CM) Marchés publics et industrie d'armement (Alexis Le Quinio)
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ECUE 6.1 - droit international de la mer et action de l'Etat en mer (P. Dezeraud)
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ECUE 8.1 (TD) Anglais 2 (F. Janier)
UE 9- séminaire droit de l'environnement marin
Dans ce cours consacré au droit de l'environnement marin, la matière sera envisagée au prisme d'une confrontation entre le droit de la mer et le droit de l’environnement . En effet il s'agit d'étudier un droit de l’environnement pour le milieu marin qui doit être concilié avec les différents usages des océans et qui tend aussi aujourd'hui à neutraliser les effets des activités anthropiques potentiellement néfastes pour le climat. Le droit de l'environnement marin apparait comme un droit qui hiérarchise les priorités environnementales en les mettant en concurrence mais qui hiérarchise aussi différentes dimensions juridiques : la dimension internationale, européenne et nationale.
UE 9 - séminaires droit des installations classées (S. Perez)
Ce cours est consacré à une étude du droit français des installations classées. Dans le domaine des politiques publiques en effet, les installations présentant un risque sont classés par catégories en fonction de plusieurs critères, à partir de considérations techniques, juridiques et administratives.
M2 Anglais ATE/SD (A. Dell'olio)
ECUE 6.1 - Initiation à la recherche documentaire (N. COUDOING-MACONE)
ECUE 7.2 Fiscalité environnementale (S. Schmitt)
ECUE 10.1 (TD) Anglais 2 (F. Janier)
ECUE 5.1 (TD) Anglais 1 (F. Janier)
ECUE 1.2 (CM) Mutations de l'action administrative (P. Richard)
Mutations de l'action de l'Administration
ECUE 1 - TD Droit de l'environnement (A. Doria)
Plaquettes et documents relatifs au TD Droit de l'environnement
ECUE 1.2 - Mutations de l'action administrative (V. Henrot Collomp)
ECUE 1.1 - Mutations de l'organisation territoriale (V. Henrot Collomp)
ECUE 2-1 Droit de l'urbanisme (A. Boyer)
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ECUE 8.3 - (CM) Protection de l'eau (A. Le Quinio)
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ECUE 8.2 - Distribution de l'eau (A. Le Quinio)
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ECUE 10.1 (TD) Anglais 2 (F. Janier)
Valorisation des propriétés publiques (O. De Beauregard)
ECUE 2.1 TD - Droit de la protection sociale - TD (L. Laupies)
TD Droit de la protection sociale - Année universitaire 2024 - 2025 : Semestre 2
ECUE 1.2 - Droit de la protection sociale (M. Laupies) - 2024 2025
TD Droit de la protection sociale année 2024 - 2025
ECUE 5.2 (TD) - Droit de la protection sociale 2 (L. Laupies)
TD Droit de la protection sociale - Semestre 2 - Année universitaire 2023 - 2024
ECUE 1.2 - (TD) Droit de la Protection Sociale (L. Laupies)
TD Droit de la protection sociale : Premier semestres - Année universitaire 2023 - 2024
ECUE 5.2 - TD Droit de la protection sociale - S2 (L. Laupies)
TD 2ème semestre DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
ECUE 3.3 (CM) Santé et sécurité au travail (K Meiffret-Delsento)
Cet espace de cours contient les plans, supports et documents complémentaires utiles pour le CM de M1 droit social - santé et sécurité au travail
ECUE 1.2 - Droit de la protection sociale (TD) (L. Laupies)
Master I : Droit de la protection sociale - TD
ECUE5.2 - Droit de la protection sociale (TD) (L. Laupies)
Travaux dirigés - Droit de la protection sociale - Semestre 2 Année universitaire 2021 - 2022
ECUE 1.2 - Droit de la protection sociale (TD) (L. Laupies)
Travaux dirigés Droit de la protection sociale
ECUE 7 Droit du travail dans la fonction publique (D. Hennebelle Gianquinto)
ECUE 8.1 (TD) Anglais 2 (F. Janvier)
ECUE 5.2 - Droit de la protection sociale 2 (L. laupies)
M1 TD Droit de la protection sociale - Semestre 2
ECUE 3.3. Santé et sécurité au travail (T. Di Manno - J. Giaime)
ECUE UE 3 Droit pénal du travail (G. Dorvaux)
Spécificités du droit pénal du travail : difficultés de transposition des principes de droit pénal en droit social.Analyse d'infractions applicables au droit du travail : homicide et blessures involontaires, délit de mise en danger, travail et hébergement indignes, discriminations, travail forcé, esclavage et réduction en servitude, traite des êtres humains