ECUE 5.2 - Procédures collectives (F. Reille)
ECUE 4.3 - Distribution (J. Couard)
Présentation approfondie des structures et des opérations du Droit de la distribution, notamment de la grande distribution.
ECUE 7.5 Technique sociétaire (AM. Romani)
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ECUE 7.2 Fiscalité et analyse financière
ECUE 7.1 (CM) Droit européen des affaires (S. Perez)
La libre concurrence constitue depuis les origines un principe fondamental pour la mise en œuvre du marché commun, il s’agit par conséquent du fondement du droit européen des affaires . En effet le droit communautaire fondateur de l’ancien marché commun a eu pour objectif de faire en sorte que les barrières juridiques nationales n’empêchent pas le développement du marché. C’est ainsi que depuis l’entrée en vigueur du Traité instituant les Communautés économiques européennes, s'est constitué un corps de règles européen de la concurrence, destiné à harmoniser les règles de fonctionnement de ce marché pour les entreprises, et qui est applicable aujourd’hui à la fois par les autorités européennes et nationales. Les États, eux-mêmes, ainsi que les entreprises publiques doivent se soumettre au droit européen : par exemple, le rapport entre les entreprises et les aides publiques sont de plus en plus rigoureusement contrôlées par la Commission et par la Cour de justice de l’Union européenne. Aujourd’hui, la mise en œuvre des règles de concurrence vise en effet à garantir que toutes les entreprises actives dans le marché unique respectent les mêmes règles, qu’elles soient petites ou grandes, et d’où qu’elles viennent dans le monde. La compréhension de ces règles par les étudiants fait l’objet de ce cours.
Fiscalité et comptabilité (B. Aim)
Droit européen des affaires (JM Perello)
VAE Master Droit des affaires parcours droit et gestion patrimoine (D. Lestrade)
Dossier de VAE réservé aux membres du jury
ECUE 6.3 - Evaluation et transmission de l'entreprise- Formation continue (B. Aim)
ECUE 6.3 - Evaluation et transmission de l'entreprise (B. Aim)
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1272 (CM) Assurance-vie (N. Eymard)
INTRODUCTION ASPECTS CIVILS Personnes intéressées au contrat Conclusion du contrat Droits du souscripteur en cours de contrat Dénouement du contrat Droits des tiers ASPECTS FISCAUX Régime de droit
ECUE 7.4 -Sûretés réelles et Publicité foncière (AM. Romani)
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ECUE 7.1 - Les sociétés immobilières : SCI/SCPI (AM. Romani)
Master 2 droit des affaires, parcours droit et gestion du patrimoine (D. Maya)
Cours d'anglais du samedi 14 mars 2020 avec Mme Maya (4 heures)Veuillez trouver ci-joint les 9 fiches: Correction du Worksheet 1 & 2 "A perfect employee" (donné le 07/03/2020) (PDF)Worksheet 1 & 2 "Bad investments" à faire (JPG)Worksheet 1 & 2 "Taxing the rich" à faire (JPG)Worksheet 1 & 2 "Traders" à faire (JPG)