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Aspects internationaux des techniques judiciaires de recouvrement

Le banquier est confronté de toute part à la mise en cause de sa responsabilité du fait de la multitude des obligations qui sont mises à sa charge. Le domaine privilégié de cette mise en cause est le service du crédit. De l'obligation de mise en garde à celle d'éclairer, du principe de non-responsabilité en cas de procédure collective de l'emprunteur aux obligations du dispensateur de crédit bénéficiaire d'un cautionnement, les aspects majeurs de la responsabilité du banquier sont abordés dans ce cours.

INTRODUCTION ASPECTS CIVILS Personnes intéressées au contrat Conclusion du contrat Droits du souscripteur en cours de contrat Dénouement du contrat Droits des tiers ASPECTS FISCAUX Régime de droit

 Ce cours approfondit le cours de Droit des sûretés vu en Master 1 et envisage les mécanismes de garanties du côté de la banque. Il s'accompagne de plaquettes destinées à compléter le cours par des analyses pratiques et des exemples l'illustrant

Ce module est l'occasion de revoir les fondamentaux du droit des sociétés et d'en approfondir certains aspects techniques liés aux apports, aux droits des associés, à la gouvernance ou à la responsabilité des dirigeants et de la société.

Ce séminaire de droit des garanties et des sûretés vient approfondir vos connaissances sur la matière

Présentation approfondie des structures et des opérations du Droit de la distribution, notamment de la grande distribution.

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La libre concurrence constitue depuis les origines un principe fondamental pour la mise en œuvre du marché commun, il s’agit par conséquent du fondement du droit européen des affaires . En effet le droit communautaire fondateur de l’ancien marché commun a eu pour objectif de faire en sorte que les barrières juridiques nationales n’empêchent pas le développement du marché. C’est ainsi que depuis l’entrée en vigueur du Traité instituant les Communautés économiques européennes, s'est constitué un corps de règles européen de la concurrence, destiné à harmoniser les règles de fonctionnement de ce marché pour les entreprises, et qui est applicable aujourd’hui à la fois par les autorités européennes et nationales. Les États, eux-mêmes, ainsi que les entreprises publiques doivent se soumettre au droit européen : par exemple, le rapport entre les entreprises et les aides publiques sont de plus en plus rigoureusement contrôlées par la Commission et par la Cour de justice de l’Union européenne. Aujourd’hui, la mise en œuvre des règles de concurrence vise en effet à garantir que toutes les entreprises actives dans le marché unique respectent les mêmes règles, qu’elles soient petites ou grandes, et d’où qu’elles viennent dans le monde. La compréhension de ces règles par les étudiants fait l’objet de ce cours.

Dossier de VAE réservé aux membres du jury

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INTRODUCTION ASPECTS CIVILS Personnes intéressées au contrat Conclusion du contrat Droits du souscripteur en cours de contrat Dénouement du contrat Droits des tiers ASPECTS FISCAUX Régime de droit

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 Cours d'anglais du samedi 14 mars 2020 avec Mme Maya (4 heures)Veuillez trouver ci-joint les 9 fiches: Correction du Worksheet 1 & 2 "A perfect employee" (donné le 07/03/2020) (PDF)Worksheet 1 & 2 "Bad investments" à faire (JPG)Worksheet 1 & 2 "Taxing the rich" à faire (JPG)Worksheet 1 & 2 "Traders" à faire (JPG)

Cet espace s'adresse aux étudiants du Master 1 Droit notarial  inscrits au TD de Droit des successions et Libéralités (cours de Mme Dobigny-Reverso, chargée de TD : Alexandra Bouscavert )

 Ce cours a pour vocation d'étudier la mise en oeuvre des diverses obligations au travers de leurs modalités, leur circulation et leur extinction.

Cours de droit international privé 

• S1:
• Séance 1, Séance 2 et Séance 3: 1st amendment
• Séance 4, Séance 5 et Séance 6: 2nd and 5th amendments
• Séance 7: 6th amendment
• Séance 8: 8th amendment
• S2:
• Séance 1: The Sources of the Constitution
• Séance 2: The Magna Carta
• Séance 3 et Séance 4: The English Bill of Rights
• Séance 5: The Electoral System
• Séance 6 et Séance 7: The Role of ParliamentSéance 8: The European agreements vs. UK sovereignty
  

Il s'agit d'un cours d'actualisations de quelques thèmes centraux en droit des personnes et de la famille 

 Le cours approfondit les cours de droit des sociétés de Licence 3 et de Master 1 qui constituent donc des prérequis.

Le cour traite des droits de mutations à titre gratuit et à titre onéreux.

Présentation approfondie des modalités rédactionnelles d'un contrat de bail commercial.

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