UFR Droit

Cours magistral de Droit du travail approfondi M1 semestre 2 (restructuration)

Séances n° 8 et 9 Droit de la Protection SocialeMaster 1Semestre 2Année universitaire 2019 - 2020

Ce cours comporte deux volets. Le premier aborde les notions fondamentales de l'économie du travail (définitions, approches théoriques de base). Le second volet traite des problématiques liées à la relation entre la lutte contre la pauvreté et les politiques actives sur le marché du travail.

projet collaboratif clinique du droit de Toulon 

Dossier de VAE réservé aux membres du jury

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Le Code civil prend  en compte la vulnérabilité sans toutefois utiliser le terme. Il en est ainsi des règles protégeant le mineur, les majeurs protégés, la personne insane. Il s'agit de ce qu'on a appelé pendant longtemps "le droit des incapacités", et qu'on appelle de nos jours le droit des personnes vulnérables.  Le cours de première année sur les incapacités est supposé acquis , nous allons dans cadre de ce cours faire le point sur l'actualité récente aussi bien législative que jurisprudentielle dans ce domaine. 

Étude de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Partie III, Titre V TFUE). Mise en perspective avec les autres instruments internationaux.

Contentieux privé international / Droit international privé

Etude de l'Espace judiciaire civil européen

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Présentation des sûretés personnelles et des sûretés réelles du droit civil.

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 Le cours de Travaux dirigés Voies d'exécution permet d'aborder de manière pratique la matière des voies d'exécution. Nous étudierons notamment comment rédiger et mettre en forme une assignation, la prépondérance du titre exécutoire, les mesures garantissant l'exécution (les mesures conservatoires et astreinte), le rôle du juge de l'Exécution et enfin les saisies  de créances de sommes d'argent et les saisies mobilières.
Q03_Composante : -- Master Master Justice, procès et procédures parcours Contentieux judiciaire

Actualité du procès civil - Master 1 JPP Contentieux judiciaire (Draguignan)

Evolution historique et sociologique du droit des peines.Exposé du rapprochement réciproque peines et mesures de sûreté.Analyse du cadre légal du prononcé des peines.Analyse des facultés de modulation judiciaire des peines. 

ECUE 2.2 Droit des régimes matrimoniaux - cours magistral de 30 H / M1 JPP de Toulon, assorti de 15 H de TD (M-P MAURIN)