ECUE 4.3 - Expertises judiciaires et techniques probatoires (C. Martello)
Contentieux familial (M. Douchy Oudot)
Séance finale du 16 mars sur la gestation pour autrui
Actualité du procès civil (4 derniers cours de l'année) (M. Douchy-Oudot)
Cours des 17, 18, 20 et 28 mars 2020 - réforme de la procédure d'appel
M1 - JUSTICE, PROCES ET PROCEDURES - Parcours Contentieux judiciaire (C. Tzutzuiano)
Contentieux familial (MP Maurin)
Expertise judiciaire et techniques probatoires (MP Maurin)
Il importe de bien connaître le régime de l’expertise judiciaire, qui prend une part croissante parmi les techniques probatoires, du fait des progrès scientifiques en la matière, qui donnent à ce mode de preuve (pourtant "imparfait") un rôle très souvent majeur sur l’issue du procès.
Régimes matrimoniaux M1JPP DRG (MP Maurin)
Régimes matrimoniaux M1JPP Draguignan (cours assorti de TD).
ECUE 1.1 - Droits fondamentaux comparés (N. Lagadec)
ECUE 1.1 ECUE 2.2 Droits fondamentaux comparés (H. Hurpy)
Master 1 Toulon et Draguignan - Droits fondamentaux comparés
ECUE 1.2 - (CM) Principes fondamentaux du procès (G. Marchesini)
ECUE 2.1 et 7.1 TD anglais (A. Henry)
M2 Contentieux administratif et contentieux judiciaire
ECUE 1.1 (CM) Théorie générale des droits fondamentaux (P. Richard)
Théorie des DF
Justice pénale et droits fondamentaux (A. Taleb Karlsson)
ECUE 1.1 (CM) Théorie générale des droits fondamentaux (P. Richard)
Théorie des droits fondamentaux
ECUE 1.3 - Droit constitutionnel comparé des libertés (C. Severino)
Le cours porte sur la question spécifique du "droit" au juge, sa définition, ses composantes, ses nouveaux champs d'application, ses limites et sur la question, quasiment une provocation, de l'existence d'un "droit au juge constitutionnel" qui découlerait du premier. La perspective comparative est privilégiée, à travers l'étude transversale de plusieurs systèmes de protection des droits fondamentaux.
ECUE 4.7. Modes alternatifs de règlement des différends (G. Payan)
Cours - Modes alternatifs de règlement des différends
UE 4.1 Contentieux pénal (V. Bouchard)
ECUE 6.2-Droit international humanitaire (L. Balmond)
Le cours de Droit international humanitaire (DIH) est articulé en trois parties. Dans une première partie, sont abordées les questions d'identification du DIH puis de son champ d'application. La deuxième partie traite des conditions dans lesquelles ce droit assure sa fonction de cantonnement de la violence dans les conflits armés, à la fois par la protection des personnes et par l'encadrement de l'emploi de la force. Enfin, dans une troisième partie, le cours envisage la mise en oeuvre du DIH en examinant le rôle des acteurs internationaux puis la sanction des violations des règles qu'il édicte.
Droit-M2-JPP-Toulon Histoire comparée des libertés
Parcours concernés :
M2 JPP – PDE Toulon
M2 JPP – PDF Toulon
ECUE 3.2 - Initiation à la recherche (N. COUDOING-MACONE)
ECUE 4.5 - (TD) Procédures d'urgence (G. Marchesi)
ECUE 6.2 Contentieux de la protection (N. Nefussy)
Le contentieux de la protection couvre à la fois les mineurs et les
majeurs vulnérables. Cependant, ce cours se concentrera sur le
contentieux de la protection judiciaire civile des majeurs. Nous
explorerons d'abord le phénomène de la déjudiciarisation du droit des
personnes protégées, puis nous examinerons les garanties procédurales
des mesures de protection judiciaire devant le juge des tutelles.
Enfin, nous aborderons le principe de graduation des mesures de
protection judiciaire, en détaillant les différents niveaux de
protection : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle
ECUE 3.2 - Initiation à la recherche (N.COUDOING-MACONE)
ECUE 3.2 - Initiation à la recherche (N. COUDOING-MACONE)
ECUE 4.1 - (CM) Contentieux pénal (C. Tzutzuiano)
ECUE 1.3 (CM) Contentieux de l'Union européenne (S. Perez)
Le contentieux de l'Union européenne dans ses différentes dimensions au sein des États membres.
ECUE 1.2 - (CM) Principes fondamentaux du procès DRAGUIGNAN (G. Marchesini)
ECUE 6.3 - (CM) Détention et Liberté (C. Tzutzuiano)
séminaire de détention et liberté - M2- JPP- Contentieux Judiciaire - TOULON
ECUE 8.1 Méthodologie juridique (N. Nefussy)
Le cours de Méthodologie Juridique s'insère dans l'UE 8 intitulé " Méthodologie et expression orale".Le cours est centré sur la technique de l'exposé oral avec une partie didactique et une partie pratique composée d'exercices différents à effectuer directement en cours ou en préparation, soit à la BU en temps limité, soit à la maison.
ECUE 4.1 - (CM) Contentieux pénal (C. TZUTZUIANO)
ECUE 4.1 - (CM) Contentieux pénal (C. Tzutzuiano)
ECUE 4.4 - Procédures administratives contentieuses (V. Henrot Collomp)
Contentieux civil - M2 JPP DRG (MP Maurin)
Juridictions judiciaires du 1er degré.
ECUE 7.2 (CM) Garanties des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union Européenne (S. Perez)
Ce cours est destiné à donner aux étudiants les connaissances juridiques permettant d'assurer la garantie de l'application des droits fondamentaux de l'Union européenne.