ECUE 2.1 et 7.1 TD anglais (A. Henry)
M2 Contentieux administratif et contentieux judiciaire
ECUE 1.1 (CM) Théorie générale des droits fondamentaux (P. Richard)
Théorie des DF
Justice pénale et droits fondamentaux (A. Taleb Karlsson)
ECUE 1.1 (CM) Théorie générale des droits fondamentaux (P. Richard)
Théorie des droits fondamentaux
ECUE 1.3 - Droit constitutionnel comparé des libertés (C. Severino)
Le cours porte sur la question spécifique du "droit" au juge, sa définition, ses composantes, ses nouveaux champs d'application, ses limites et sur la question, quasiment une provocation, de l'existence d'un "droit au juge constitutionnel" qui découlerait du premier. La perspective comparative est privilégiée, à travers l'étude transversale de plusieurs systèmes de protection des droits fondamentaux.
ECUE 4.7. Modes alternatifs de règlement des différends (G. Payan)
Cours - Modes alternatifs de règlement des différends
UE 4.1 Contentieux pénal (V. Bouchard)
ECUE 6.2-Droit international humanitaire (L. Balmond)
Le cours de Droit international humanitaire (DIH) est articulé en trois parties. Dans une première partie, sont abordées les questions d'identification du DIH puis de son champ d'application. La deuxième partie traite des conditions dans lesquelles ce droit assure sa fonction de cantonnement de la violence dans les conflits armés, à la fois par la protection des personnes et par l'encadrement de l'emploi de la force. Enfin, dans une troisième partie, le cours envisage la mise en oeuvre du DIH en examinant le rôle des acteurs internationaux puis la sanction des violations des règles qu'il édicte.
Droit-M2-JPP-Toulon Histoire comparée des libertés
Parcours concernés :
M2 JPP – PDE Toulon
M2 JPP – PDF Toulon
ECUE 3.2 - Initiation à la recherche (N. COUDOING-MACONE)
ECUE 4.5 - (TD) Procédures d'urgence (G. Marchesi)
ECUE 6.2 Contentieux de la protection (N. Nefussy)
Le contentieux de la protection couvre à la fois les mineurs et les
majeurs vulnérables. Cependant, ce cours se concentrera sur le
contentieux de la protection judiciaire civile des majeurs. Nous
explorerons d'abord le phénomène de la déjudiciarisation du droit des
personnes protégées, puis nous examinerons les garanties procédurales
des mesures de protection judiciaire devant le juge des tutelles.
Enfin, nous aborderons le principe de graduation des mesures de
protection judiciaire, en détaillant les différents niveaux de
protection : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle
ECUE 3.2 - Initiation à la recherche (N.COUDOING-MACONE)
ECUE 3.2 - Initiation à la recherche (N. COUDOING-MACONE)
ECUE 4.1 - (CM) Contentieux pénal (C. Tzutzuiano)
ECUE 1.3 (CM) Contentieux de l'Union européenne (S. Perez)
Le contentieux de l'Union européenne dans ses différentes dimensions au sein des États membres.
ECUE 1.2 - (CM) Principes fondamentaux du procès DRAGUIGNAN (G. Marchesini)
ECUE 6.3 - (CM) Détention et Liberté (C. Tzutzuiano)
séminaire de détention et liberté - M2- JPP- Contentieux Judiciaire - TOULON
ECUE 8.1 Méthodologie juridique (N. Nefussy)
Le cours de Méthodologie Juridique s'insère dans l'UE 8 intitulé " Méthodologie et expression orale".Le cours est centré sur la technique de l'exposé oral avec une partie didactique et une partie pratique composée d'exercices différents à effectuer directement en cours ou en préparation, soit à la BU en temps limité, soit à la maison.
ECUE 4.1 - (CM) Contentieux pénal (C. TZUTZUIANO)
ECUE 4.1 - (CM) Contentieux pénal (C. Tzutzuiano)
ECUE 4.4 - Procédures administratives contentieuses (V. Henrot Collomp)
Contentieux civil - M2 JPP DRG (MP Maurin)
Juridictions judiciaires du 1er degré.
ECUE 7.2 (CM) Garanties des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union Européenne (S. Perez)
Ce cours est destiné à donner aux étudiants les connaissances juridiques permettant d'assurer la garantie de l'application des droits fondamentaux de l'Union européenne.
ECUE 4.2 - Justice administrative et droits fondamentaux (S. Wustefeld)
ECUE 7.1 - Garanties des droits fondamentaux dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'Homme (H. Hurpy)
ECUE 4.5 - Garanties non juridictionnelles des droits fondamentaux (O. De Beauregard)
UE 4.4 Justice pénale et droits fondamentaux (V. Bouchard)
UE7 Gar europ dts fondam - Gar dts fond cad UE (CM) (A. Pena)
ECUE 3.3 L'asile et la reconnaissance du statut de refugié politique (M. Bardin)
L'asile et la reconnaissance du statut de refugié politique
ECUE 3.1 (CM) L'admission au séjour et les différents titres de séjour (S. Perez)
L'admission sur le territoire de l'Union européenne et l'incidence du droit européen sur les titres de séjours délivrés en France.
ECUE 2.1 (TD) Anglais 1 (F. Janvier)
ECUE 3.4 (CM) L'éloignement des étrangers du territoire national (C. Severino)
Après avoir évoqué, dans une introduction générale, l'évolution du droit des étrangers en France depuis l'ordonnance de 1945 jusqu'à nos jours, le cours analyse de manière approfondie la réglementation des mesures d'éloignement des étrangers du territoire national (OQTF et expulsion) et celle des mesures connexes (assignation à résidence et rétention administrative).
ECUE 3.3 (CM) L'asile et la reconnaissance du statut de refugié politique (C. Severino)
Dans ce cours seront traités de manière approfondie : le système européen dit "Dublin", les critères prévus par ce système pour la détermination de l'Etat responsable du traitement de la demande, ses principales faiblesses et points critiques ; la notion de "protection internationale", avec celle de réfugié et de protection subsidiaire ; le parcours juridique du demandeur d'asile en France ainsi que les droits et obligations du demandeurs d'asile ; les droits et obligations rattachés aux bénéficiaires de la protection internationale en France.
ECUE 5.2 - (CM) Les droits fondamentaux des étrangers résidents (C. Severino)
Ce cours a pour but de réaliser un focus, juridique et historique à la fois, sur les droits fondamentaux dont peuvent jouir les étrangers résidents en France, notamment les droits rattachés à la famille, à savoir la liberté de mariage et le droit au regroupement familial.