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justice numérique - Transformation de l'Etat, des services publics et du service public de la Justice

 Le cours de Travaux dirigés Voies d'exécution permet d'aborder de manière pratique la matière des voies d'exécution. Nous étudierons notamment comment rédiger et mettre en forme une assignation, la prépondérance du titre exécutoire, les mesures garantissant l'exécution (les mesures conservatoires et astreinte), le rôle du juge de l'Exécution et enfin les saisies  de créances de sommes d'argent et les saisies mobilières.
Q03_Composante : -- Master Master Justice, procès et procédures parcours Contentieux judiciaire

Actualité du procès civil - Master 1 JPP Contentieux judiciaire (Draguignan)

Evolution historique et sociologique du droit des peines.Exposé du rapprochement réciproque peines et mesures de sûreté.Analyse du cadre légal du prononcé des peines.Analyse des facultés de modulation judiciaire des peines. 

ECUE 2.2 Droit des régimes matrimoniaux - cours magistral de 30 H / M1 JPP de Toulon, assorti de 15 H de TD (M-P MAURIN)

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Séance finale du 16 mars sur la gestation pour autrui

Cours des 17, 18, 20 et 28 mars 2020 - réforme de la procédure d'appel

Il importe de bien connaître le régime de l’expertise judiciaire, qui prend une part croissante parmi les techniques probatoires, du fait des progrès scientifiques en la matière, qui donnent à ce mode de preuve (pourtant "imparfait") un rôle très souvent majeur sur l’issue du procès.

Régimes matrimoniaux M1JPP Draguignan (cours assorti de TD).

Master 1 Toulon et Draguignan - Droits fondamentaux comparés

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M2 Contentieux administratif et contentieux judiciaire

Théorie des DF

Théorie des droits fondamentaux 

Le cours porte sur la question spécifique du "droit" au juge, sa définition, ses composantes, ses nouveaux champs d'application, ses limites et sur la question, quasiment une provocation, de l'existence d'un "droit au juge constitutionnel" qui découlerait du premier. La perspective comparative est privilégiée, à travers l'étude transversale de plusieurs systèmes de protection des droits fondamentaux.

Cours - Modes alternatifs de règlement des différends 

Le cours de Droit international humanitaire (DIH) est articulé en trois parties. Dans une première partie, sont abordées les questions d'identification du DIH puis de son champ d'application. La deuxième partie traite  des conditions dans lesquelles ce droit assure sa fonction de cantonnement de la violence dans les conflits armés, à la fois par la protection des personnes et par l'encadrement de l'emploi de la force. Enfin, dans une troisième partie, le cours envisage la mise en oeuvre du DIH en examinant le rôle des acteurs internationaux  puis la sanction  des violations des règles qu'il édicte.

Parcours concernés :

M2 JPP – PDE Toulon

M2 JPP – PDF Toulon