ECUE 4.1 (CM) Institutions juridictionnelles (N. Nefussy)
Toute vie en société entraîne inévitablement des contestations et lorsqu’une société se forme, la fonction de juger apparaît spontanément comme une nécessité. Le cours d’institutions juridictionnelles présente en premier lieu les principes fondamentaux relatifs au procès tels que la procédure accusatoire ou inquisitoire, la procédure contradictoire ou par défaut etc… Il expose ensuite, tant les différentes juridictions des deux ordres (ordre judiciaire et ordre administratif) que les juridictions ne dépendant d’aucun ordre, qu’il s’agisse de juridictions françaises spécifiques comme que le Conseil constitutionnel ou le tribunal des conflits, ou qu’il s’agisse de juridictions supranationales (Cour de Justice de l’Union Européenne, Cour Internationale de justice, Cour européenne des Droits de l’homme et les juridictions pénales internationales). Mais ce cours va au-delà de la simple étude des juridictions car il aborde de façon plus large le fonctionnement de la justice avec ses différents principes (principe de la séparation des pouvoirs, du procès équitable, le l’accès à la justice etc…) et ses acteurs (juges et auxiliaires de justice).
ECUE 9.1 - A (CM) vocabulaire juridique Anglais 2 (V. Lee)
ECUE 6.2 Droit de la famille (N. Nefussy)
Le droit de la famille regroupe l'étude de l’établissement des liens familiaux ( mariage, concubinage Pacs) et celle des règles concernant l’établissement ou la contestation de la filiation)
PPE : Projet Professionnel Etudiant par Nathalie Nefussy
Droit constitutionnel général (A. Pena)
Introduction à l'Economie (V. Berenger)
Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants au questionnement et raisonnement économiques. Il présente les concepts fondamentaux et outils de base que tout étudiant abordant l'économie doit savoir maîtriser. Ces outils sont introduits de manière progressive pour être ensuite consolidés et intégrés dans les chapitres suivants. Après un chapitre introductif, le cours se compose de 2 parties présentant les outils des deux branches de l'analyse économique: la microéconomie et la macroéconomie.
UE8- Complémentaire 3 relations internationales (B. Hamon)
Semestre 2 - Cours et TD Licence L1 Droit Draguignan
Semestre 1 - Cours et TD Licence L1 Droit Draguignan
Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 1ère année de Droit Draguignan.
Grands principes du droit de l'environnement (J. Leborne)
ECUE 2.3 (CM) - Droit pénal général 1 (C. Tzutzuiano)
ECUE 5.1 Droit des obligations 2 (Draguignan) (P. Oudot)
Cours de Pascal OUDOT, semestre 2, Droit des obligations 2 (Draguignan)
ECUE.3.2 - Droit constitutionnel des normes (S. Schmitt)
Cours de L2 Draguignan
ECUE 2.2 (CM) Introduction au droit commercial (D. Hennebelle Gianquinto)
Le cours Introduction au droit commercial traite des actes de commerce (qualification et régime) , du commerçant (notion, statut, partenaires et autres professionnels) et du fonds de commerce (éléments composant le fonds de commerce, opérations portant sur le fonds de commerce et bail commercial).
ECUE 1.2 - Droit administratif 1 (V. Henrot Collomp)
ECUE 3.1 - (CM) Histoire du droit public (L. Reverso)
Distinction entre droit public et droit privé Histoire du concept de constitution Histoire du concept d'Etat Histoire du concept d'administration
ECUE 7.1 - (CM) Droit des biens (N. Nefussy)
Le cours de droit des biens, élément du droit patrimonial, qui aborde des questions essentielles de la vie quotidienne, permet de comprendre les notions fondamentales de biens et de patrimoine, les principes généraux de la propriété et plus particulièrement de la propriété individuelle avec son étendue et ses divers modes d’acquisition (Titre, occupation, possession, accession), mais aussi quelques exemples de propriété démembrée ( usufruit /nue propriété, servitudes).
Droit des obligations - Semestre 1
Droit des obligations - Semestre 1 - Théorie générale du contrat
Semestre 2 - Cours et TD Licence L2 Droit Draguignan
Semestre 1 - Cours et TD Licence L2 Droit Draguignan
Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 2ème année de Droit Draguignan
UE 62 (CM) Droit public des affaires 2 (M. Bardin)
ECUE 6.3 Droit international et européen des droits de l'homme et libertés fondamentales (T. Garcia)
ECUE 6.3 Droit international et européen des droits de l'homme et libertés fondamentales (T. Garcia)
Ce cours vise à s'interroger sur la prise en compte par les droits international et européen des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans une première partie, le fil conducteur sera celui des relations entre, d'un côté, la souveraineté et, d'un autre côté, les droits de l'homme et libertés fondamentales. Seront ainsi étudiées les immunités de juridictions des Etats et des organisations internationales, la compétence universelle, les normes de jus cogens et la lutte contre l'impunité par la répression pénale des crimes internationaux. Dans une deuxième partie, le fil conducteur sera celui des rapports entre, d'une part, la société et, d'autre part, les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Nous examinerons ainsi le droit à la vie et à la fin de vie humaine, l'interdiction de la torture et des traitements humains dégradants et enfin le droit au respect de la vie privée et le droit à l'identité sexuelle.
ECUE 3.1 Droit administratif des biens (JJ. PARDINI )
ECUE 5.2 - CM Droit des sociétés 2 (J. Couard)
Le cours de Droit des sociétés du second semestre de Licence 3 (S6) approfondit les notions vues au 1er semestre (S5) en abordant le droit spécial des sociétés commerciales. Selon les parcours de Licence, le cours est assorti de TD.
ECUE 6.3 - Droit international et européen des droits de l'Homme (H. Hurpy)
ECUE 2.3 (CM) Droit Social 1 (D. Hennebelle Gianquinto)
Le cours de Droit Social 1 traite des relations individuelles de travail, qui regroupent l'accès à l'emploi (selection des candidats, formalités d'embauche), de la formation, du contenu, de la modification, de la suspension (maladie, accidents et maternité) et de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, autres modes de rupture).