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Le droit de la famille regroupe l'étude de l’établissement des liens familiaux ( mariage, concubinage Pacs) et celle des règles  concernant l’établissement ou la contestation de la filiation)

Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants au questionnement et raisonnement économiques. Il présente les concepts fondamentaux et outils de base que tout étudiant abordant l'économie doit savoir maîtriser. Ces outils sont introduits de manière progressive pour être ensuite consolidés et intégrés dans les chapitres suivants. Après un chapitre introductif, le cours se compose de 2 parties présentant les outils des deux branches de l'analyse économique: la microéconomie et la macroéconomie.

Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 1ère année de Droit Draguignan.

cette ECUE met en place un dispositif pour développer les performances des étudiants dans la maîtrise de la langue française à l’écrit : excellence orthographique, maitrise des règles d’un niveau élevé, littéraire.Il s'agit d'un dispositif hybride en distanciel par une auto-formation sur la plateforme Voltaire et sur Moodle   et présentiel avec 4 séances de TD

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Cours de Pascal OUDOT, semestre 2, Droit des obligations 2 (Draguignan)

Cours de L2 Draguignan

Le cours Introduction au droit commercial traite des actes de commerce (qualification et régime) , du commerçant (notion, statut, partenaires et autres professionnels) et du fonds de commerce (éléments composant le fonds de commerce, opérations portant sur le fonds de commerce et bail commercial).

Distinction entre droit public et droit privé Histoire du concept de constitution Histoire du concept d'Etat Histoire du concept d'administration

QCM pour l'examen de L2

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 Il s'agit d'étudier, en suivant la logique du Code civil, l'histoire du droit privé (hors les contrats, étudiés en L3) depuis la Révolution française.On voit donc l'histoire du droit des personnes, de la famille, des régimes matrimoniaux, des successions, des biens.

 Le  cours de droit des biens, élément du droit patrimonial, qui aborde des questions essentielles de la vie quotidienne,  permet de comprendre  les notions fondamentales de biens et de patrimoine, les principes généraux de la propriété et plus particulièrement de la propriété individuelle avec son étendue  et ses divers modes d’acquisition (Titre, occupation, possession,  accession), mais aussi quelques  exemples de propriété démembrée ( usufruit /nue propriété, servitudes).

Droit des obligations - Semestre 1 - Théorie générale du contrat

Le premier semestre du droit des obligations de la licence 2 est consacré à l'étude du droit commun des contrats, c'est à dire des règles qui sont communes à tous les types de contrat.

Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 2ème année de Droit Draguignan

Ce cours vise à s'interroger sur la prise en compte par les droits international et européen des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans une première partie, le fil conducteur sera celui des relations entre, d'un côté, la souveraineté et, d'un autre côté, les droits de l'homme et libertés fondamentales. Seront ainsi étudiées les immunités de juridictions des Etats et des organisations internationales, la compétence universelle, les normes de jus cogens et la lutte contre l'impunité par la répression pénale des crimes internationaux. Dans une deuxième partie, le fil conducteur sera celui des rapports entre, d'une part, la société et, d'autre part, les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Nous examinerons ainsi le droit à la vie et à la fin de vie humaine, l'interdiction de la torture et des traitements humains dégradants et enfin le droit au respect de la vie privée et le droit à l'identité sexuelle.

Le cours de Droit des sociétés du second semestre de Licence 3 (S6) approfondit les notions vues au 1er semestre (S5) en abordant le droit spécial des sociétés commerciales. Selon les parcours de Licence, le cours est assorti de TD.

 Le cours de Droit Social 1 traite des relations individuelles de travail, qui regroupent l'accès à l'emploi (selection des candidats, formalités d'embauche), de la formation, du contenu, de la modification, de la suspension (maladie, accidents et maternité) et de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, autres modes de rupture).

Droit des libertés fondamentales 

Le cours de procédure civile au second semestre a pour but d'analyser la mise en oeuvre des différentes procédures de première instance