UFR Droit

 Derecho de la propiedad industrial e intelectual definicion de una marca, elementos quela componen, valor de una marca, cuanto vale un nombre , proteccion legal de la marca. Patentes y modelos de utilidad, derechos y obligaciones , proteccion legal , pirateria y competencia desleal.

Italien vocabulaire juridique 

Histoire du droit et des institutions depuis l'Empire romain d'occident, jusqu'à la Révolution française.On voit d'abord comment fonctionnait l'Empire romain, son organisation administrative et politique, et le droit romain tel qu'il fut porté à sa perfection par l'Empereur Justinien.On y insiste ensuite sur l'effondrement de l'Etat à partir de 476, puis une seconde fois à partir du IXe siècle. Puis sur le processus de reconstruction de l'Etat par la dynastie capétienne à partir de 987. Reconstruction qui passe notamment par la mise en place d'une tradition constitutionnelle (les lois fondamentales) et par la construction d'une justice royale, nationale, contre les justices particulières (féodale, ecclésiastique).

Toute vie en société entraîne inévitablement  des contestations et lorsqu’une société se forme, la fonction de juger apparaît spontanément comme une nécessité. Le cours d’institutions juridictionnelles présente en premier lieu les principes  fondamentaux relatifs au procès tels que la procédure accusatoire ou inquisitoire, la procédure contradictoire ou par défaut etc… Il expose ensuite, tant les différentes juridictions des deux ordres (ordre judiciaire et ordre administratif) que les  juridictions ne dépendant d’aucun ordre, qu’il s’agisse de juridictions françaises spécifiques comme que le Conseil constitutionnel ou le tribunal des conflits, ou qu’il s’agisse de juridictions supranationales (Cour de Justice de l’Union Européenne, Cour Internationale de justice, Cour européenne des Droits de l’homme et les juridictions pénales internationales). Mais  ce cours va au-delà de la simple étude des juridictions car il aborde de façon plus large le fonctionnement de la justice avec ses différents principes (principe de la  séparation des pouvoirs, du procès équitable, le l’accès à la justice  etc…)  et ses acteurs (juges et auxiliaires de justice).  

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Le droit de la famille regroupe l'étude de l’établissement des liens familiaux ( mariage, concubinage Pacs) et celle des règles  concernant l’établissement ou la contestation de la filiation)

Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants au questionnement et raisonnement économiques. Il présente les concepts fondamentaux et outils de base que tout étudiant abordant l'économie doit savoir maîtriser. Ces outils sont introduits de manière progressive pour être ensuite consolidés et intégrés dans les chapitres suivants. Après un chapitre introductif, le cours se compose de 2 parties présentant les outils des deux branches de l'analyse économique: la microéconomie et la macroéconomie.

Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 1ère année de Droit Draguignan.

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Cours de Pascal OUDOT, semestre 2, Droit des obligations 2 (Draguignan)

Cours de L2 Draguignan

Le cours Introduction au droit commercial traite des actes de commerce (qualification et régime) , du commerçant (notion, statut, partenaires et autres professionnels) et du fonds de commerce (éléments composant le fonds de commerce, opérations portant sur le fonds de commerce et bail commercial).

Distinction entre droit public et droit privé Histoire du concept de constitution Histoire du concept d'Etat Histoire du concept d'administration

QCM pour l'examen de L2

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 Le  cours de droit des biens, élément du droit patrimonial, qui aborde des questions essentielles de la vie quotidienne,  permet de comprendre  les notions fondamentales de biens et de patrimoine, les principes généraux de la propriété et plus particulièrement de la propriété individuelle avec son étendue  et ses divers modes d’acquisition (Titre, occupation, possession,  accession), mais aussi quelques  exemples de propriété démembrée ( usufruit /nue propriété, servitudes).

Droit des obligations - Semestre 1 - Théorie générale du contrat

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Ce cours d’histoire des idées politiques porte sur le « grand XIXe siècle », une période qui s’étend de la Révolution française aux bouleversements politiques et sociaux conduisant à la Première Guerre mondiale. Il vise à comprendre la manière dont les sociétés européennes ont pensé la liberté, l’égalité, l’organisation de la société et la construction des nations. Au-delà de l'acquisition de connaissances, le cours met en œuvre une innovation pédagogique destinée à conduire progressivement les étudiants vers la maîtrise de la note de synthèse. Cette progression repose sur des ateliers documentaires, au cours desquels les étudiants apprennent à rechercher, sélectionner, contextualiser, confronter et hiérarchiser des informations issues de sources variées. L'objectif est de les faire passer d'une simple restitution des connaissances à une véritable capacité d'analyse et de synthèse. Cette démarche se prolonge par une enquête dans les archives varoises, qui place les étudiants en situation de recherche. Le contact direct avec les archives permet de confronter les grandes idées politiques étudiées en cours à des traces concrètes et locales du XIXe siècle. L'enquête constitue ainsi un pont entre histoire des idées, travail documentaire et pratique de la recherche historique. Elle donne aux étudiants l'occasion de comprendre comment les grandes transformations politiques et sociales du XIXe siècle peuvent se retrouver dans des documents, des trajectoires individuelles et des réalités territoriales. Finalité du cours Le cours poursuit donc une double ambition : comprendre les grandes transformations intellectuelles et politiques du XIXe siècle et développer des compétences méthodologiques transférables, en particulier la recherche documentaire, l'analyse critique des sources, la hiérarchisation de l'information et la rédaction d'une note de synthèse. À travers les trois grands courants — libéralismes, socialismes et utopies, nationalismes — et grâce à une pédagogie fondée sur les ateliers et l'enquête dans les archives varoises, les étudiants sont invités à devenir progressivement acteurs de leur apprentissage, en passant de l'étude des idées politiques à leur mise en perspective à partir de sources historiques.