ECUE 5.2 (TD) - Droit de la protection sociale 2 (L. Laupies)

Course categoryM1 Droit social Espace commun

 TD Droit de la protection sociale - Semestre 2 - Année universitaire 2023 - 2024

Enseignant: LAUPIES Loic

ECUE 1.2 - (TD) Droit de la Protection Sociale (L. Laupies)

Course categoryM1 Droit social Espace commun

TD Droit de la protection sociale : Premier semestres - Année universitaire 2023 - 2024

Enseignant: LAUPIES Loic

ECUE 3.3 (CM) Santé et sécurité au travail (K Meiffret-Delsento)

Course categoryM1 Droit social Espace commun

Cet espace de cours contient les plans, supports et documents complémentaires utiles pour le CM de M1 droit social - santé et sécurité au travail

ECUE5.2 - Droit de la protection sociale (TD) (L. Laupies)

Course categoryM1 Droit social Espace commun

Travaux dirigés - Droit de la protection sociale - Semestre 2 Année universitaire 2021 - 2022

Enseignant: LAUPIES Loic

ECUE 5.2 - Droit de la protection sociale 2 (L. laupies)

Course categoryM1 Droit social Espace commun

M1 TD Droit de la protection sociale - Semestre 2

Enseignant: LAUPIES Loic

ECUE UE 3 Droit pénal du travail (G. Dorvaux)

Course categoryM1 Droit social Espace commun

 Spécificités du droit pénal du travail : difficultés de transposition des principes de droit pénal en droit social.Analyse d'infractions applicables au droit du travail : homicide et blessures involontaires, délit de mise en danger, travail et hébergement indignes, discriminations, travail forcé, esclavage et réduction en servitude, traite des êtres humains

Enseignant: DORVAUX Genevieve

(CM) Droit du travail approfondi M1 semestre 1 (D. Bondat)

Course categoryM1 Droit social Espace commun

M1 droit du travail. Droit des conditions de travail. Semestre 1. 

Enseignant: BONDAT Damien

Contentieux administratif du travail

Course categoryM1 Droit social Espace commun

Analyse des contentieux relatifs au droit du travail relevant de la compétences des juridictions administratives

Enseignant: DONIER Virginie

ECUE 1.1 - (CM) Droit du travail approfondi M1 semestre 2 (D. Bondat)

Course categoryM1 Droit social Espace commun

Cours magistral de Droit du travail approfondi M1 semestre 2 (restructuration)

Enseignant: BONDAT Damien

ECUE 5.2- Droit de la Protection Sociale (LLaupies)

Course categoryM1 Droit social Espace commun

Séances n° 8 et 9 Droit de la Protection SocialeMaster 1Semestre 2Année universitaire 2019 - 2020

Enseignant: LAUPIES Loic

ECUE 7.3 (CM) Economie du travail (Y. Kocoglu)

Course categoryM1 Droit social Espace commun

Ce cours comporte deux volets. Le premier aborde les notions fondamentales de l'économie du travail (définitions, approches théoriques de base). Le second volet traite des problématiques liées à la relation entre la lutte contre la pauvreté et les politiques actives sur le marché du travail.

Enseignant: KOCOGLU Yusuf

ECUE 10.1 (TD) Projet collaboratif (D. Bondat)

Course categoryM2 Droit social Espace commun

projet collaboratif clinique du droit de Toulon 

Enseignant: BONDAT Damien

ECUE 2.2 - Gestion (B. Aim)

Course categoryM2 Droit social parcours Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social

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Enseignant: AIM Bernard

ECUE 1.4 Fonctionnement des associations (B. Aim)

Course categoryM2 Droit social parcours Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social
Enseignant: AIM Bernard

UE7 protection par le droit civil des personnes vulnérables (J. Roche Dahan)

Course categoryM2 Droit social parcours Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social

Le Code civil prend  en compte la vulnérabilité sans toutefois utiliser le terme. Il en est ainsi des règles protégeant le mineur, les majeurs protégés, la personne insane. Il s'agit de ce qu'on a appelé pendant longtemps "le droit des incapacités", et qu'on appelle de nos jours le droit des personnes vulnérables.  Le cours de première année sur les incapacités est supposé acquis , nous allons dans cadre de ce cours faire le point sur l'actualité récente aussi bien législative que jurisprudentielle dans ce domaine. 

Enseignant: ROCHE DAHAN Janine