Licence Droit Draguignan

Le cours Introduction au droit commercial traite des actes de commerce (qualification et régime) , du commerçant (notion, statut, partenaires et autres professionnels) et du fonds de commerce (éléments composant le fonds de commerce, opérations portant sur le fonds de commerce et bail commercial).

Distinction entre droit public et droit privé Histoire du concept de constitution Histoire du concept d'Etat Histoire du concept d'administration

QCM pour l'examen de L2

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 Il s'agit d'étudier, en suivant la logique du Code civil, l'histoire du droit privé (hors les contrats, étudiés en L3) depuis la Révolution française.On voit donc l'histoire du droit des personnes, de la famille, des régimes matrimoniaux, des successions, des biens.

 Le  cours de droit des biens, élément du droit patrimonial, qui aborde des questions essentielles de la vie quotidienne,  permet de comprendre  les notions fondamentales de biens et de patrimoine, les principes généraux de la propriété et plus particulièrement de la propriété individuelle avec son étendue  et ses divers modes d’acquisition (Titre, occupation, possession,  accession), mais aussi quelques  exemples de propriété démembrée ( usufruit /nue propriété, servitudes).

Droit des obligations - Semestre 1 - Théorie générale du contrat

Le premier semestre du droit des obligations de la licence 2 est consacré à l'étude du droit commun des contrats, c'est à dire des règles qui sont communes à tous les types de contrat.

Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 2ème année de Droit Draguignan

Ce cours vise à s'interroger sur la prise en compte par les droits international et européen des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans une première partie, le fil conducteur sera celui des relations entre, d'un côté, la souveraineté et, d'un autre côté, les droits de l'homme et libertés fondamentales. Seront ainsi étudiées les immunités de juridictions des Etats et des organisations internationales, la compétence universelle, les normes de jus cogens et la lutte contre l'impunité par la répression pénale des crimes internationaux. Dans une deuxième partie, le fil conducteur sera celui des rapports entre, d'une part, la société et, d'autre part, les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Nous examinerons ainsi le droit à la vie et à la fin de vie humaine, l'interdiction de la torture et des traitements humains dégradants et enfin le droit au respect de la vie privée et le droit à l'identité sexuelle.

Le cours de Droit des sociétés du second semestre de Licence 3 (S6) approfondit les notions vues au 1er semestre (S5) en abordant le droit spécial des sociétés commerciales. Selon les parcours de Licence, le cours est assorti de TD.

 Le cours de Droit Social 1 traite des relations individuelles de travail, qui regroupent l'accès à l'emploi (selection des candidats, formalités d'embauche), de la formation, du contenu, de la modification, de la suspension (maladie, accidents et maternité) et de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, autres modes de rupture).

Droit des libertés fondamentales 

Le cours de procédure civile au second semestre a pour but d'analyser la mise en oeuvre des différentes procédures de première instance

Présentation des caractères généraux de la société internationale et de son droit.Etude des sujets et acteurs du droit international public.Présentation des sources du droit international public, illustration avec le droit des traités.

Histoire du droit des obligation à RomeHistoire du droit des obligations au Moyen-AgeHistoire du droit des obligations XVIe-XVIIIe sièclesHistoire du droit des obligations depuis 1804

Le cours analyse de manière diachronique l'évolution de la pensée politique en France et à l'étranger. Les principaux auteurs et philosophes qui se sont penchés sur des notion fondamentales comme celle d'Etat, de bien commun, de pouvoir, de sens de la politique etc.... sont étudiés et confrontés entre eux, tout comme mis en perspective avec les problématiques actuelles.

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Ce cours est destiné à approfondir les connaissances des étudiants en droit de l'Union européenne. En effet, le droit  l’Union recouvre deux sortes de dispositions : celles qui émanent du Traité, et constitue le droit originaire, et les dispositions de droit dérivé. De même, l’on distingue parmi l'ensemble de ces dispositions celles qui concernent le droit institutionnel et qui déterminent le fonctionnement et les compétences de l'Union, ainsi que les rapports entre l'ordre juridique de l’Union et celui des États membres (étudiés en deuxième année) et le droit matériel et celui régissant les politiques communes, que nous allons étudier cette année. Ces dispositions comprennent l'ensemble des règles de droit originaire et dérivé qui assurent le fonctionnement du marché intérieur dans les différents secteurs de l'activité économique des États membres. Ce sont des règles qui ont été établies pour la plupart par le Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne (CEE). Ce premier Traité faisait en effet  de l'établissement d'un marché commun l’objectif principal de la construction européenne, impliquant  un rapprochement progressif des politiques économiques des États membres. Ce marché devait être et est toujours, régi par des règles communes de fonctionnement, appelées, règles de droit matériel, reposant sur la liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Ces règles constituent le droit commun du marché intérieur, et sont destinées à s'appliquer à l'ensemble des politiques de l’Union, sauf dispositions spécifiques concernant ces dernières. Dan se cours ce sont essentiellement les règles concernant l'Union douanière et celles de la libre circulation des marchandises qui seront étudiées car cet ensemble de règles constitue la base du marché intérieur. 

Ce cours aborde les divers contrats spéciaux du droit français, et au 2ne semestre, plus particulièrement les contrats relatifs aux services et à la distribution

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Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 3ème année de Droit Draguignan.

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Ce cours a pour objet d'étudier la genèse puis le développement de ce droit complexe qu'est le droit administratif. Droit tardivement apparu, de construction jurisprudentielle, il se construit au gré de l'évolution des régimes politiques en France, soumis aux aléas gouvernementaux, et lié au sort des juridictions administratives. Si des interrogations se posent pour la période monarchique et la période révolutionnaire, c'est surtout à partir du Premier Empire qu'il se dessine. Le long XIXe siècle accompagne son évolution et le XXe siècle lui permet de prendre ses marques définitives.