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Ce cours est destiné à approfondir les connaissances des étudiants en droit de l'Union européenne. En effet, le droit  l’Union recouvre deux sortes de dispositions : celles qui émanent du Traité, et constitue le droit originaire, et les dispositions de droit dérivé. De même, l’on distingue parmi l'ensemble de ces dispositions celles qui concernent le droit institutionnel et qui déterminent le fonctionnement et les compétences de l'Union, ainsi que les rapports entre l'ordre juridique de l’Union et celui des États membres (étudiés en deuxième année) et le droit matériel et celui régissant les politiques communes, que nous allons étudier cette année. Ces dispositions comprennent l'ensemble des règles de droit originaire et dérivé qui assurent le fonctionnement du marché intérieur dans les différents secteurs de l'activité économique des États membres. Ce sont des règles qui ont été établies pour la plupart par le Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne (CEE). Ce premier Traité faisait en effet  de l'établissement d'un marché commun l’objectif principal de la construction européenne, impliquant  un rapprochement progressif des politiques économiques des États membres. Ce marché devait être et est toujours, régi par des règles communes de fonctionnement, appelées, règles de droit matériel, reposant sur la liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Ces règles constituent le droit commun du marché intérieur, et sont destinées à s'appliquer à l'ensemble des politiques de l’Union, sauf dispositions spécifiques concernant ces dernières. Dan se cours ce sont essentiellement les règles concernant l'Union douanière et celles de la libre circulation des marchandises qui seront étudiées car cet ensemble de règles constitue la base du marché intérieur. 

Ce cours aborde les divers contrats spéciaux du droit français, et au 2ne semestre, plus particulièrement les contrats relatifs aux services et à la distribution

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Retrouvez dans cet espace tous les Cours / TD relatifs à la licence 3ème année de Droit Draguignan.

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Ce cours a pour objet d'étudier la genèse puis le développement de ce droit complexe qu'est le droit administratif. Droit tardivement apparu, de construction jurisprudentielle, il se construit au gré de l'évolution des régimes politiques en France, soumis aux aléas gouvernementaux, et lié au sort des juridictions administratives. Si des interrogations se posent pour la période monarchique et la période révolutionnaire, c'est surtout à partir du Premier Empire qu'il se dessine. Le long XIXe siècle accompagne son évolution et le XXe siècle lui permet de prendre ses marques définitives.

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TD ANGLAIS DU 18 MARS. MERCI DE FAIRE LES EXERCICES, LE CORRIGE SERA PUBLIE LA SEMAINE PROCHAINE

Droit pénal des affaires

Le but du cours de l’anglais technique est de:

-  Acquérir le vocabulaire spécifique au droit immobilier.  

-  Consolider la compréhension et l’expression orales et écrites de la langue par le biais de documents divers et authentiques (textes, vidéos). 

-  Renforcer les structures lexicales et grammaticales ainsi que le vocabulaire technique de l’immobilier ainsi que les capacités à s’exprimer à l’oral et à l’écrit afin de gagner en confiance et en fluidité.

Ce cours a pour objectif de présenter les principales problématiques juridiques qui donnent lieu à une jurisprudence abondante en droit des biens, notamment le contentieux du droit de propriété, de la possession, de la prescription acquisitive,  de l'empiètement sur le terrain d'autrui, de l'accession en matière immobilière , de l'abus de droit et des troubles du voisinage.

Ce cours a pour but de transmettes aux étudiants les notions fondamentales qui concernent la propriété et les droits réels : La distinction des biens, les caractères et les attributs  de droit de propriété, les démembrement du droit de propriété (Usufruit et servitude) les limites du droit de propriété, notamment la théorie des inconvénients anormaux du voisinage et l'abus de droit de propriété.   L'objectif est de se familiariser avec le vocabulaire juridique du droits des biens et les principales problématiques. 

Procédures civiles d'exécution - Cours + TD

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Dossier de VAE accessible aux membres du jury

Mode d'acquisition forcée d'un bien essentiellement immobilier pour périmètre à  l'administration la réalisation d'une opération d'utilité publique en contre partie du paiement d'une juste et préalable indemnité 

Cours de droit fiscal relatif aux opérations immobilières

Expertise et ses procédures

4 éme cours. Définir le rôle, la place,  le domaine d'intervention et la responsabilité de l'expert immobilier.Les procédures utilisé.es permettant d'étayer un rapport d'expertise. 

L’objectif de ce cours est de présenter « la justice en général »,notamment aux étudiants qui ont peu étudié le droit dans leur cursus antérieur.

Il permettra ainsi aux étudiants d'appréhender les fondamentaux du droit, de se familiariser avec le raisonnement juridique et d'acquérir les bases méthodologiques pour résoudre des problèmes de droit et identifier des sources d'informations juridiques.