M1 Droit des affaires Espace commun

Cet espace s'adresse aux étudiants du Master 1 Droit des affaires, parcours gestion du patrimoine inscrits au TD de Droit des successions et Libéralités (cours de Mme Dobigny-Reverso, chargée de TD : Alexandra Bouscavert )

TD du cours de  droit des entreprises en difficulté de Valérie Bassac

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Travaux dirigés en droit des instruments de paiement et de crédit

Cours de Pascal OUDOT (M1 Droit des affaires)

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Droit des marques et de la propriété industrielle

Séances de TD Entreprises en difficulté Master 1 Droit des affaires

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention des parties , la loi, le juge. C'est garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Le cours envisage principalement les sûretés personnelles : cautionnement, lettre d'intention, garantie autonome. Le cours aborde également les sûretés réelles. 

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Le cours présente les règles de droit international privé français appliquées au commerce, les règles issues des grandes conventions internationales et des règlements européens concernant le commerce international et les usages du commerce international. Sont également abordées les institutions utiles au commerce international

Le cours présent les règles applicables aux instruments de paiement tels que le chèque, les cartes et le virement et les instruments de crédit tels que la lettre de change. Il est accompagné de travaux dirigés.