M2 Droit des affaires parcours Droit de la banque

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Aspects internationaux des techniques judiciaires de recouvrement

Le banquier est confronté de toute part à la mise en cause de sa responsabilité du fait de la multitude des obligations qui sont mises à sa charge. Le domaine privilégié de cette mise en cause est le service du crédit. De l'obligation de mise en garde à celle d'éclairer, du principe de non-responsabilité en cas de procédure collective de l'emprunteur aux obligations du dispensateur de crédit bénéficiaire d'un cautionnement, les aspects majeurs de la responsabilité du banquier sont abordés dans ce cours.

INTRODUCTION ASPECTS CIVILS Personnes intéressées au contrat Conclusion du contrat Droits du souscripteur en cours de contrat Dénouement du contrat Droits des tiers ASPECTS FISCAUX Régime de droit

 Ce cours approfondit le cours de Droit des sûretés vu en Master 1 et envisage les mécanismes de garanties du côté de la banque. Il s'accompagne de plaquettes destinées à compléter le cours par des analyses pratiques et des exemples l'illustrant