Master Justice, procès et procédures

Régimes matrimoniaux M1JPP Draguignan (cours assorti de TD).

Master 1 Toulon et Draguignan - Droits fondamentaux comparés

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M2 Contentieux administratif et contentieux judiciaire

Théorie des DF

Théorie des droits fondamentaux 

Le cours porte sur la question spécifique du "droit" au juge, sa définition, ses composantes, ses nouveaux champs d'application, ses limites et sur la question, quasiment une provocation, de l'existence d'un "droit au juge constitutionnel" qui découlerait du premier. La perspective comparative est privilégiée, à travers l'étude transversale de plusieurs systèmes de protection des droits fondamentaux.

Cours - Modes alternatifs de règlement des différends 

Le cours de Droit international humanitaire (DIH) est articulé en trois parties. Dans une première partie, sont abordées les questions d'identification du DIH puis de son champ d'application. La deuxième partie traite  des conditions dans lesquelles ce droit assure sa fonction de cantonnement de la violence dans les conflits armés, à la fois par la protection des personnes et par l'encadrement de l'emploi de la force. Enfin, dans une troisième partie, le cours envisage la mise en oeuvre du DIH en examinant le rôle des acteurs internationaux  puis la sanction  des violations des règles qu'il édicte.

Parcours concernés :

M2 JPP – PDE Toulon

M2 JPP – PDF Toulon

Le cours présente le fonctionnement procédural de la juridiction (à juge unique) en charge du règlement de l’essentiel du contentieux familial, le « JAF », en mettant en lumière le profond renouvellement de son rôle, notamment suite à d’importantes réformes (en ce 21ème siècle).

La voie de recours de l'appel civil (ouverture, saisine, procédures, arrêt, voies de recours).

La voie de recours du pourvoi en cassation.

Le contentieux de la protection couvre à la fois les mineurs et les majeurs vulnérables. Cependant, ce cours se concentrera sur le contentieux de la protection judiciaire civile des majeurs. Nous explorerons d'abord le phénomène de la déjudiciarisation du droit des personnes protégées, puis nous examinerons les garanties procédurales des mesures de protection judiciaire devant le juge des tutelles. Enfin, nous aborderons le principe de graduation des mesures de protection judiciaire, en détaillant les différents niveaux de protection : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle

Le contentieux de l'Union européenne dans ses différentes dimensions au sein des États membres.

séminaire de détention et liberté - M2- JPP- Contentieux Judiciaire - TOULON

Le cours de Méthodologie Juridique s'insère dans l'UE 8 intitulé " Méthodologie et expression orale".Le cours est centré sur la technique de l'exposé oral avec une partie didactique et une partie pratique composée d'exercices différents à effectuer directement en cours ou en préparation, soit à la BU en temps limité, soit à la maison.

Juridictions judiciaires du 1er degré.

Ce cours est destiné à donner aux étudiants les connaissances juridiques  permettant d'assurer la garantie de l'application des droits fondamentaux de l'Union européenne.