UCUE 2.1 L'appel civil (M. Douchy Oudot)
La voie de recours de l'appel civil (ouverture, saisine, procédures, arrêt, voies de recours).
ECUE 2.2 La cassation civile (M. Douchy Oudot)
La voie de recours du pourvoi en cassation.
ECUE 6.2 Contentieux de la protection (N. Nefussy)
Le contentieux de la protection couvre à la fois les mineurs et les
majeurs vulnérables. Cependant, ce cours se concentrera sur le
contentieux de la protection judiciaire civile des majeurs. Nous
explorerons d'abord le phénomène de la déjudiciarisation du droit des
personnes protégées, puis nous examinerons les garanties procédurales
des mesures de protection judiciaire devant le juge des tutelles.
Enfin, nous aborderons le principe de graduation des mesures de
protection judiciaire, en détaillant les différents niveaux de
protection : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle
ECUE 3.2 - Initiation à la recherche (N.COUDOING-MACONE)
ECUE 3.2 - Initiation à la recherche (N. COUDOING-MACONE)
ECUE 4.1 - (CM) Contentieux pénal (C. Tzutzuiano)
ECUE 1.3 (CM) Contentieux de l'Union européenne (S. Perez)
Le contentieux de l'Union européenne dans ses différentes dimensions au sein des États membres.
ECUE 1.2 - (CM) Principes fondamentaux du procès DRAGUIGNAN (G. Marchesini)
ECUE 6.3 - (CM) Détention et Liberté (C. Tzutzuiano)
séminaire de détention et liberté - M2- JPP- Contentieux Judiciaire - TOULON
ECUE 8.1 Méthodologie juridique (N. Nefussy)
Le cours de Méthodologie Juridique s'insère dans l'UE 8 intitulé " Méthodologie et expression orale".Le cours est centré sur la technique de l'exposé oral avec une partie didactique et une partie pratique composée d'exercices différents à effectuer directement en cours ou en préparation, soit à la BU en temps limité, soit à la maison.
ECUE 4.1 - (CM) Contentieux pénal (C. TZUTZUIANO)
ECUE 4.1 - (CM) Contentieux pénal (C. Tzutzuiano)
ECUE 4.4 - Procédures administratives contentieuses (V. Henrot Collomp)
Contentieux civil - M2 JPP DRG (MP Maurin)
Juridictions judiciaires du 1er degré.