ECUE 7.3 - Procédures devant le JAF (CM MP Maurin)

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Le cours présente le fonctionnement procédural de la juridiction (à juge unique) en charge du règlement de l’essentiel du contentieux familial, le « JAF », en mettant en lumière le profond renouvellement de son rôle, notamment suite à d’importantes réformes (en ce 21ème siècle).

UCUE 2.1 L'appel civil (M. Douchy Oudot)

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La voie de recours de l'appel civil (ouverture, saisine, procédures, arrêt, voies de recours).

ECUE 2.2 La cassation civile (M. Douchy Oudot)

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La voie de recours du pourvoi en cassation.

ECUE 6.2 Contentieux de la protection (N. Nefussy)

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Le contentieux de la protection couvre à la fois les mineurs et les majeurs vulnérables. Cependant, ce cours se concentrera sur le contentieux de la protection judiciaire civile des majeurs. Nous explorerons d'abord le phénomène de la déjudiciarisation du droit des personnes protégées, puis nous examinerons les garanties procédurales des mesures de protection judiciaire devant le juge des tutelles. Enfin, nous aborderons le principe de graduation des mesures de protection judiciaire, en détaillant les différents niveaux de protection : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle

ECUE 1.3 (CM) Contentieux de l'Union européenne (S. Perez)

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Le contentieux de l'Union européenne dans ses différentes dimensions au sein des États membres.

Enseignant: PEREZ Sophie

ECUE 6.3 - (CM) Détention et Liberté (C. Tzutzuiano)

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séminaire de détention et liberté - M2- JPP- Contentieux Judiciaire - TOULON

ECUE 8.1 Méthodologie juridique (N. Nefussy)

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Le cours de Méthodologie Juridique s'insère dans l'UE 8 intitulé " Méthodologie et expression orale".Le cours est centré sur la technique de l'exposé oral avec une partie didactique et une partie pratique composée d'exercices différents à effectuer directement en cours ou en préparation, soit à la BU en temps limité, soit à la maison.

Contentieux civil - M2 JPP DRG (MP Maurin)

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Juridictions judiciaires du 1er degré.